Etude de la notion de privation de liberté : entre prison et maison de retraite

par Anthony Aime

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Philippe Coursier.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec l'Université du Québec à Montréal (UQAM) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CDE - Centre du droit de l'entreprise (laboratoire) depuis le 21-02-2013 .


  • Résumé

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Delarue, avait émis le souhait de contrôler les EHPAD, au même titre que les prisons...et ce dans le but de protéger les droits fondamentaux des personnes âgées. Au départ, le travail doctoral était accès sur l'étude de l'accès au droit pour les personnes âgées placées en maison de retraite....étude comparative entre les situations en France et au Québec. Depuis le début de ma carrière professionnelle en tant que conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP), j'ai décidé de changer de paradigme et d'étudier la notion de privation de liberté à travers une comparaison entre les maisons de retraite et les prisons.....Finalement essayer de trouver des points communs entre les deux et/ou de divergence.

  • Titre traduit

    Access to the right housing for older people in community alternatives - Study France-Québec.


  • Résumé

    The general controller of places of deprivation of liberty, Mr Delarue, had emitted the wish to control the EHPAD, in the same way as the prisons and it with the aim of protecting the fundamental rights of the elderly. At first, the doctoral work was access on the study of the access to the law for the elderly placed in retirement home comparative study between the situations in France and in Quebec. Since the beginning of my professional career as to advise prison of insertion and probation (CPIP), I decided to change paradigm and to study the notion of loss of liberty through a comparison between retirement homes and prisons..... Finally try to find common points between both and/or difference.