Les défis posés par les nouvelles technologies dans les conflits armés au regard du jus in bello et du jus ad bellum

par Caroline Brandao

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Clémentine Bories.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 08-12-2016 .


  • Résumé

    Le Droit international humanitaire (DIH), aussi appelé le « droit de la guerre» et « droit des conflits armés», est un ensemble de règles visant à limiter les effets des hostilités. En particulier, il protège les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux combats. Il limite le choix des moyens et méthodes de guerre. Parmi les moyens, certains sont les nouveaux outils de la guerre : les robots autonomes et semi-autonomes. Les méthodes sont les nouvelles tactiques et stratégies appliquées dans les opérations militaires pour affaiblir ou vaincre un adversaire, à savoir les attaques informatiques. Ces nouvelles technologies qui sont apparues dans les conflits armés modernes posent de nouveaux défis pour l'application de ce droit. Des questions juridiques se posent quant à l'utilisation des robots et drones ainsi que des attaques informatiques ou encore cyberopérations. Les attaques informatiques permettent à des combattants d'affecter et de perturber les programmes informatiques de leurs adversaires. Elles peuvent être définies comme un ensemble d’opérations visant à perturber, empêcher l'accès, détériorer ou détruire des données stockées dans les ordinateurs ou les réseaux. Les nouvelles armes, elles, peuvent être utilisées de manière autonome ou semi-autonome. Par conséquent, elles peuvent parfois fonctionner indépendamment de l’homme. Elles n'ont alors plus besoin d'intervention humaine pour l'activation, le contrôle, la manipulation, ou toute autre fonction. Bien que ces nouvelles armes soient plus ou moins autonomes, leurs systèmes sont programmés pour agir de manière spécifique et ne peuvent pas toujours s'adapter à l'évolution de leur environnement lors de l'attaque. Il n'existe aucune disposition du droit international humanitaire qui interdit expressément les attaques de réseaux informatiques et l'utilisation d'armes autonomes. Le potentiel de ces nouvelles technologies est pourtant considérable, ce qui soulève des questions non seulement quant à l’application du droit international humanitaire, mais aussi quant à la définition même de « conflit armé ». En effet, ni les Conventions de Genève ni leurs Protocoles additionnels ne mentionnent spécifiquement les robots ou les attaques informatiques. Cependant, les principes et les règles contenus dans ces traités, qui régissent les moyens et méthodes de guerre, ne peuvent se limiter aux situations qui existaient à l’époque où ils ont été adoptés.


  • Résumé

    International Humanitarian Law (IHL), also referred to as the “law of war” and “law of armed conflict,” is a set of rules aimed to limiting the effects of armed conflict for humanitarian reasons. In particular, it protects those individuals who do not participate, or no longer participate in the fighting. It limits the choice of means and methods for war. The new technologies that have appeared in armed conflict raise new challenges for applying this law. Legal questions are raised regarding the use of new weapons such as robots and drones as well as the emergence of new fighting methods similar to computer attacks. The latter method allows a combatant to affect and disrupt their adversary’s computer programs. Computer attacks may be defined as all operations aimed at disrupting, preventing access, deteriorating, or destroying the data residing in computers or networks. Regarding new weapons, they may be used autonomously or semi-autonomously. Therefore, they may sometimes operate independently. They no longer require human intervention for activation, control, handling, or any other function. Although these new weapons are more or less autonomous, their systems are programmed to act in a specific way and may not always adapt their parameters to changes in the attack. There is no IHL provision that explicitly prohibits computer network attacks and the use of autonomous weapons. So the legal and technical issues regarding new technologies in armed conflict, particularly cybernetic attacks and the use of remote-controlled, autonomous, and semi-autonomous weapons, must be highlighted. The potential of computer network attacks is considerable, raising questions about the application of international humanitarian law and even the definition of “armed conflict” itself. There is no specific mention of cyber warfare or robots attacks in the Geneva Conventions or their Additional Protocols. But the principles and rules in these treaties governing the means and methods of warfare are not restricted to situations that existed at the time of their adoption.