Solidarité et finances publiques

par Marie Wasilewski

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphanie Damarey.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    Si les finances publiques supposent, au travers d'une approche budgétaire, la recherche des ressources permettant de couvrir les charges publiques, elles peuvent également, selon certaines modalités et conditions, poursuivre des objectifs de solidarité. Ceux-ci doivent différemment s'apprécier afin d'identifier, sous des aspects théoriques et pratiques, les raisons pour lesquelles la solidarité prend/doit prendre toute sa place au sein des finances publiques : qu'il s'agisse d'une solidarité établie entre collectivités publiques avec des logiques d'équité et de répartition cohérentes en termes de potentiel financier ; qu'il s'agisse d'une solidarité en termes de politique d'intervention - avec la perspective de répartition gérées en tenant compte des objectifs poursuivis par les politiques publiques. Autant de finalités pour lesquelles il conviendra d'apprécier en quoi elles se modélisent en termes de solidarité.


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