Le Rôle moteur de l'Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique des navires".

par Harrel Kevin MPEI A FIKONG

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pascal Girerd.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    La pollution atmosphérique des navires, qui représente environ 5% des émissions mondiales de CO2, atteindrait 12-18% des émissions mondiales à l’horizon 2030-2050 si aucune mesure urgente n’est prise. L’augmentation des trafics, la durée de vie des navires (très longue) et l’application relative de la réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI), en la matière, par certains Etats, favorisent cette augmentation. Dans ce contexte l’Union européenne (UE) se démarque par une réglementation, qui respecte le cadre établi par l’annexe 6 de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), mais qui est, à certains égards, plus rigoureuse que les textes de l’OMI. La pratique de la Cour de justice de l’Union européenne et l’adoption de directives (Lex specialis) démontrent ainsi la volonté de l’UE de s’émanciper du Droit international général (Lex specialis), tout en voulant contribuer à la formation de la règle de Droit international. Le poids de l’UE dans le commerce mondial et sa position stratégique qui font d’elle un pôle majeur dans les échanges commerciaux renforcent sa capacité à influencer le Droit international, ce qui permettrait d’avoir une action impulsée par l’UE qui aurait par conséquent, un effet d’entrainement sur les autres Etats, car elle obligerait l’OMI à récupérer ces travaux et à les adapter au niveau mondial afin d’éviter une fragmentation du Droit.


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