La place du citoyen dans l’élaboration de la loi: étude comparée France-Italie-Suisse.

par Beverley Toudic

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Philippe Derosier.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    A l’aune de ce contexte que l’on peut qualifier de crise de la représentation, il semble essentiel de s’attarder sur la place réelle accordée aux citoyens au sein de processus législatifs entre différents Etats. Ce projet ambitieux va permettre d’étudier la place qu’occupe le citoyen dans ces Etats, à la fois indirectement (par le biais de leurs représentants, notamment parlementaires) et directement (referendums, pétitions) afin de mesurer le « degré démocratique » au sein des Etats étudiés en fonction de leurs spécificités, s’il est souhaitable d’intégrer davantage de légitimité démocratique et comment. Diverses techniques d’association du peuple à l’élaboration de la loi ont en effet vu le jour afin de permettre de concrétiser le concept de démocratie : l’élection, le referendum, l’octroi d’un droit de requête afin d’initier directement la procédure législative, la démocratie électronique... L’étude reposera sur ces techniques d’association du peuple, corrélativement aux ruptures induites par les réformes institutionnelles en cours ou à venir (état du droit positif, viabilité des propositions, réforme constitutionnelle en Italie...). L’intérêt consiste en l’analyse de dynamiques actuelles contraires: celles des Etats au sein desquels le manque de légitimité démocratique ressort, et où l’on souhaite associer davantage le peuple à l’élaboration de la norme et l’exemple suisse visant à amoindrir l’association du peuple en ce que « trop de démocratie tuerait la démocratie ». En optant pour une analyse juridique, on intégrera une méthode historico-explicative de ces mécanismes de démocratie.


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