La tutelle et la curatelle dans les châtellenies de Lille et Douai à la fin de l'Ancien Régime.

par Marion Lecointe

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Serge Dauchy.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Dès le XVe siècle, le domaine de la tutelle et la curatelle fait l'objet de nombreuses coutumes et ordonnances urbaines dans les châtellenies de Lille et de Douai. S'il est indéniable que les coutumes ont fortement été influencées par la redécouverte du droit romain, le droit et les pratiques locales n'en sont pas moins particulières. Dans ces territoires, il est intéressant de constater l'importance de l'intervention du Magistrat urbain qui va jusqu'à créer des institutions chargées de la protection des mineurs orphelins, auxquelles est délégué un véritable pouvoir de contrôle des tutelles. Il s'agit à Lille et à Douai des gard'orphènes. Cet interventionnisme urbain se fera au détriment des instances familiales qui perdront une grande partie de leur pouvoir de contrôle en matière de tutelle et de curatelle. A la diversité de sources et pratiques locales s'ajoutera la jurisprudence d'une nouvelle cour souveraine. En effet, en 1668, le Conseil Souverain de Tournai, auquel on donnera en 1686 le titre de Parlement de Flandre, est créé suite à la reconquête par Louis XIV de certains territoires appartenant jusqu'alors aux Pays-Bas espagnols. Les magistrats de ce Parlement devront veiller à l'application des usages locaux afin de respecter les promesses du roi faites dans les capitulations, tout en appliquant la législation royale. L'apparition de cette jurisprudence marquera ainsi une évolution du droit et des pratiques locales en matière de tutelle et de curatelle.


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