La liberté d'expression du salarié citoyen

par Jodie Jouault

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Philippe Tricoit.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Il existe actuellement une évolution notable de la notion de « salarié citoyen » de l'entreprise. Les transformations successives invitent à faire une relecture du rapport Auroux. Ce dernier présentait l'entreprise comme une petite démocratie harmonieusement insérée dans la grande. En ce sens, celle-ci devait respecter les droits et libertés dont bénéficie le salarié, aussi bien dans sa vie professionnelle que personnelle. La liberté d'expression lui était donc reconnue que ce soit la liberté strictement entendue, donc celle reliée à la parole proprement dite, ou l'expression vue sur un plan plus large, c'est-à-dire l'expression d'opinion, l'expression politique, l'expression religieuse, mais aussi la liberté syndicale, le droit de grève ou le droit d'expression. Le rapport Auroux luttait ainsi contre la dénonciation du pouvoir féodal de l'employeur sur le salarié. Il protégeait donc l'intérêt individuel du salarié, mais également l'intérêt général, dans la mesure où il protégeait les valeurs reconnues comme étant essentielles par la Société. Actuellement, le salarié n'est plus uniquement vu comme une partie faible que le législateur se doit de protéger, il devient un citoyen dans l'entreprise, soit un protecteur de la démocratie et de ses valeurs, donc de l'intérêt général. La liberté d'expression du salarié citoyen doit ainsi s'analyser dans les deux sociétés auxquelles son statut renvoie. Plus précisément, la liberté d'expression doit s'envisager par rapport à son statut de salarié et par rapport à son statut de citoyen.


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