La médiation en droit administratif

par Georgina Benard-vincent

Projet de thèse en Sciences Juridiques Droit public

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    La justice du XXIème siècle sera celle qui renforcera les modes alternatifs à la voie juridictionnelle pour régler les différends. C'est toute l'ambition de la loi du même nom. Le droit administratif était, en effet, très en retard dans ce domaine, par rapport au droit privé. La médiation a donc retrouvé un intérêt certain en tant que réponse non-contentieuse aux litiges entre le public et l'administration. Dans ce nouveau contexte, redéfinir le concept de médiation est nécessaire. Dans les litiges relevant du droit administratif, elle recouvre beaucoup de formes différentes, selon le lien plus ou moins distant avec le juge administratif. Un statut commun du médiateur (nomination, compétence, indépendance, impartialité) semble être la prochaine étape à franchir pour parfaire le dispositif. Ainsi, le développement de la médiation entraîne une transformation du rôle du juge administratif. La question de son lien avec cette nouvelle figure du droit administratif que devient le médiateur, est centrale.


  • Pas de résumé disponible.