La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux

par Mira Seifeddin

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Vernieres.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) depuis le 01-01-2017 .


  • Résumé

    Durant l'exercice de ses fonctions, un dirigeant peut voir sa responsabilité civile ainsi que pénale engagée. La responsabilité pénale sert à réprimer. La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice. Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant. La responsabilité civile du dirigeant est essentiellement engagée à raison des fautes commises dans la gestion de son entreprise et/ou à raison de l'infraction aux dispositions légales ou réglementaires. Elle peut être invoquée par un associé, par la société elle-même ou encore par un tiers. La faute de gestion n'exige pas forcément un acte positif mais peut être constituée par la passivité ou la négligence du dirigeant. La responsabilité pénale résulte de différentes branches du droit et est engagée en cas d'infraction. L'action pénale est toujours engagée par le ministère public (magistrat représentant l'Etat). Parallèlement, les victimes (associés, tiers) peuvent se constituer partie civile, c'est-à-dire demander réparation d'un dommage auprès d'une juridiction répressive.

  • Titre traduit

    The civil and criminal responsibility of social managers


  • Résumé

    While doing his work, a social manager may have his civil and criminal responsibility engaged. Criminal responsibility serves to suppress. Civil responsibility allows to repair the damages caused to others. Civil responsibility of the manager is primarily engaged in case of negligence in his management of the company and / or due to violation of legal or regulatory provisions. It can be invoked by a partner, by the company itself or by a third party. The mismanagement does not necessarily require a positive act but may consist in passivity or negligence of the manager. Criminal responsibility results from different branches of law and is engaged in case of infraction. The criminal action is always initiated by the public minister (state representative magistrate). Meanwhile, the victims (partners, third) may be civil parties, in another way demand reparation of the damages in front of a repressive jurisdiction