L'éthique dans le droit du numérique

par Thomas Toulotte

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Celia Zolynski et de Melanie Clement-fontaine.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    Cette étude s'inscrit dans un projet proposant de concevoir, développer et évaluer un ensemble d'outils de suivi individualisés destinés aux élèves ou aux enseignants pour un apprentissage personnalisé des langues à l'écrit et à l'oral. Dans un premier temps, il s'agira de déterminer et d'étudier les types de traces collectées sur différents supports ainsi que les problématiques liées au contexte du traitement des données –notamment la minorité des personnes concernées - puis il sera nécessaire de procéder à une analyse du régime juridique applicable à ces données particulières au regard des normes nationales et européennes. Dans un deuxième temps, il s'agira d'analyser les contraintes juridiques liées au traitement de ces données. Les différents aspects et contraintes éthiques soulevées par ce traitement devront être étudiées également et l'ensemble de l'étude doit permettre de déterminer un bilan coût-avantage entre d'une part les possibles atteintes au droit au respect de la vie privée ainsi qu'à la protection des données à caractère personnel et d'autre part les avantages pédagogiques tirés de l'utilisation des Learning Analytics dans ce contexte. Si l'étude doit donner des réponses aux questions posées précédemment dans le cadre d'un traitement opéré à des fins de recherche, il sera également nécessaire de développer les raisonnement pour apporter des solutions à des contextes d'industrialisation des procédés de Learning Analytics mis en place.

  • Titre traduit

    Ethic in digital law


  • Résumé

    This study is part of a project aiming to design, develop and evaluate a set of individualized monitoring tools for pupils or teachers for the personalized learning of languages ​​in a written and a spoken form. In the first stage, it will be necessary to determine and study the types of traces collected on different media, as well as the problems related to the data processing context - in particular the age of the students- then it will be necessary to analyze the legal regime that can be applied to these particular data in the light of national and European standards. In a second step, it will be necessary to analyze the legal constraints related to the processing of these data. The various ethical aspects and constraints raised by this treatment will then have to be studied and the whole study must make it possible to determine a cost-benefit balance between, on the one hand, the possible infringements of the right to respect private life, the protection of personal data and the educational advantages derived from the use of Learning Analytics in this context. If the study is to give answers to the questions posed previously in the context of research; it will also be necessary to develop the reasoning to provide anwsers to the industrialization contexts of Learning Analytics processes.