Le devoir de vigilance des Etats et des entreprises en matière de protection des droits de l’homme et l’environnement. Etude de droit international et de droit comparé.

par Paul Mougeolle

Projet de thèse en Droit international et droit comparé

Sous la direction de Laurence Sinopoli et de Norman Weiß.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    Afin de tenter de remédier aux dérives de la mondialisation, ce projet de thèse propose de soutenir l’introduction en hard-law et/ou de renforcer le principe de due diligence. Une telle obligation de de moyens et de comportement permettrait, en étant suffisamment contraignante et garantie par le juge, de prévenir et de réparer plus efficacement les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Le recours à la notion de diligence peut se révéler également être extrêmement utile en cas de défaillance politique de l’Etat. En effet, comme on peut le constater avec certaines affaires pendantes aux USA ou aux Pays-Bas, cet outil juridique a le potentiel pour forcer l’Etat à prendre des mesures contre le changement climatique, voire à les intensifier. Par ailleurs, en obligeant les sociétés dominantes des entreprises transnationales à faire preuve de prudence, le manque de protection dans certains Etats tiers pourrait être suppléé par ce biais. Ainsi, en adoptant définitivement la loi sur le devoir de vigilance, le législateur français essaye justement de soutenir plus efficacement le développement durable à l’échelle globale. Dès lors, à l’aide d’une comparaison qui s’appuiera sur les modèles juridiques les plus avancés, ce projet de thèse s’efforcera d’encourager l’essor du principe de diligence en incitant les Etats et les organisations internationales à agir et en soutenant les actions judiciaires stratégiques dédiées à cet effet. La comparaison permettra également de fournir des éléments de réponse à la question de savoir, dans quelle mesure le devoir de vigilance doit-il être constitué afin d’être conciliable avec le respect de la démocratie et de la croissance de l’économie.

  • Titre traduit

    The duty of care of States and corporations regarding the protection of human rights and the environment. International and comparative law Study.


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