Le principe de proportionnalité en droit fiscal..

par Marie-caroline Lefebvre

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Emmanuel Kornprobst.

Thèses en préparation à Normandie , dans le cadre de Ecole Doctorale Droit Normandie , en partenariat avec CENTRE UNIVERSITAIRE ROUENNAIS D'ETUDES JURIDIQUES (equipe de recherche) depuis le 14-10-2011 .


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