La rupture du contrat de travail du sportif professionnel pour inaptitude

par Jehan-bernhard Brun

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de ERPC - Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle (equipe de recherche) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    Le droit du travail est un droit très normatif. Toutefois, au vu des spécificités du sport professionnel des aménagements sont nécessaires. Selon l'article L1242-2 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir des emplois dans certains secteurs d'activité, où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et de leur caractère par nature temporaire. Ainsi sur le fondement de l'article D1242-1 (5°), il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée dans le sport professionnel. Le fait que le contrat de travail du sportif professionnel soit à durée déterminée, a des conséquences sur la rupture de celui-ci, puisque, selon l'article L1243-1 du Code du Travail dispose que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. La thèse aura pour sujet : La rupture du contrat de travail du sportif professionnel. On s'interrogera donc sur les différents modes de ruptures des contrats de travail à durée déterminée des sportifs professionnels. Les ruptures anticipées dues aux transferts sportifs Les ruptures dues à la faute du sportif professionnel et les fautes justifiant les ruptures. Les inaptitudes justifiant la rupture du contrat de travail Le licenciement économique du sportif professionnel.

  • Titre traduit

    The breach of the employment contract of professional sportsman for incapacity.


  • Résumé

    The labor law is a special right. However, the professional sport requires, the adaptation of the rules of employment contract. As specified in Article L1242-2 of the French Labour Code , the fixed-term employment can be concluded under certain legal requirements. And it is specified in Article D1242-1 of the French Labour Code, that the fixed-term contracts can be used for the Professional sportsmans. The doctoral thesis has for subject: The breach of the employment contract of professional sportsmen. So we will consider the various methods of breach of fixed-term employment contracts of the professional sportsmen. The four main ideas are : The early termination of the employment contract of the sportsmen. The breach of employment contract for serious misconduct or gross negligence Dismissal of the professional sportsmen for unsuitability. Economically dismissal of the professional sportsmen.