Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti

par Franceau Valmera

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gil Desmoulin.

Thèses en préparation à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales (Rennes) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    L’objectif de cette recherche doctorale est de procéder à une analyse juridique approfondie de la réalité des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les fondements d’une refondation du système financier local. Les premiers principes encadrant le droit des finances locales en Haïti remontent avec la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui accordant une certaine autonomie. Avec la Constitution de 1946 qui instaurait un système ultra-centralisateur, système qui a été consolidé jusqu’en 1986 avec le régime des « Duvalier » de 1957 à 1986, le régime juridique des finances locales a perdu toute sa substance puisque la commune qui était la seule collectivité a été privée de l’autonomie. Par ailleurs, grâce à la réforme constitutionnelle de 1987, le pays est devenu unitaire et décentralisé avec la mise en place de trois catégories de collectivités territoriales, dotées de l’autonomie politique, administrative et financière. Néanmoins, depuis cette réforme et jusqu’à aujourd’hui, des questions se posent quant à la mise en place d’un véritable système financier local en raison du fait les collectivités ne disposent pas de moyens financiers pour répondre à leurs besoins. Ainsi, cette recherche s’inscrit dans une logique de rendre opérationnel les finances publiques locales afin de faciliter les collectivités territoriales décentralisées à mieux se positionner pour promouvoir le développement local. Il s’agit de concevoir un système fiscal local performant, de nouveaux dispositifs de dotations..., adaptés aux besoins des collectivités. L’étude envisagée doit être basée sur des arguments solides pour être une référence pour les acteurs publics locaux et nationaux dans leurs réflexions qu’ils auront à mener pour une refondation du droit des finances publiques locales.


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