Les règles de contenu des Lois de Finances à l'épreuve de la jurisprudence constitutionnelle en France et en Allemagne

par Gwenn Quero

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Etienne Douat.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 11-01-2017 .


  • Résumé

    Ce sujet de thèse permettra d'étudier et d'analyser les cavaliers budgétaires, sociaux et dans une moindre législatifs. La pratique des cavaliers budgétaires et sociaux, pourtant interdite existe encore, malgré la possibilité pour le Conseil Constitutionnelle de se saisir d'office. En cette période de défiance du politique le soucis de transparence est crucial. Ce travail me conduira également à analyser la jurisprudence constitutionnelle et à comparer celle de la France et de l'Allemagne afin de donner une lecture diversifiée de ce sujet en me servant de la jurisprudence du pays devenu modèle de la "rigueur" budgétaire.

  • Titre traduit

    The content rules of Finance Law the test of constitutional jurisprudence in France and in Germany


  • Résumé

    This thesis will study and analyze the budget "cavaliers", social and, to a lesser legislative. The practice of fiscal and social riders, yet are still banned, despite the possibility for the Constitutional Council to raise automatically. In this policy of defiance period the sake of transparency is crucial. Work will also lead me to analyze the constitutional jurisprudence and comparing the size of France and Germany to give a diverse reading about it in for me from the case law of the country became the model of "rigor" budget.