Le juge constitutionnel congolais à l'épreuve des droits fondamentaux. Une analyse du droit congolais du recours effectif.

par Guy Kiba Typo

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Stéphane Baumont.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (equipe de recherche) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    L’étude envisage de dresser un bilan concret de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux au Congo assurée par le juge constitutionnel. Elle examine par voie de conséquences, le rôle et le pouvoir du pouvoir judiciaire en la matière. Elle s’interroge sur l’existence, le fonctionnement et l’efficacité du recours effectif congolais tel qu’il se présente actuellement, afin de rendre compte de l’effectivité des droits et libertés fondamentaux. Elle pose l’hypothèse qu’il n’existe pas une protection juridictionnelle effective des droits fondamentaux au Congo. Cette ineffectivité justifierait, d’une part, la création du Département des Droits et Libertés du Citoyen par l’Ordonnance n° 86-268 du 31octobre 1986 et, d’autre part, la Commission Congolaise des Droits de l’Homme et du Peuple, créée par la Charte congolaise des droits de l’homme et du peuple du 23 au 30 juin 2001 (mort-née). Ces deux institutions de nature juridictionnelle, dont la première supprimée, la seconde mort-née, avaient chacune pour but de remédier à cette carence institutionnelle. Malgré les dispositions constitutionnelles pertinentes et la hauteur du texte qui l’instituent, l’avenir de la jeune Cour Constitutionnelle congolaise s’annonce peu élogieux, eu égard à la faiblesse de qualité de la jurisprudence de la Cour Suprême de justice faisant fonction du juge constitutionnel dont elle est héritière et de ses deux premiers arrêts-tests qui n’ont eu de cesse de soulever moult contestations. L’étude entend analyser, la Cour Constitutionnelle congolaise en tant que recours effectif en droits fondamentaux, à la lumière du droit international des droits de l’homme. Elle n’étudiera pas systématiquement chaque droit fondamental, mais elle se penche à titre principal, sur la Cour Constitutionnelle en tant mécanisme, habilité à assurer, le contrôle de l’effectivité des droits et libertés fondamentaux.

  • Titre traduit

    THE CONGOLESE CONSTITUTIONAL JUDGE ON THE TEST OF FUNDAMENTAL RIGHTS. An analysis of Congolese Law of effective remedy


  • Résumé

    The study plans to draw up a concrete assessment of the judicial protection of fundamental rights in the Congo provided by the constitutional court. It looks therefore the role and authority of the judiciary authority in the matter. She questioned the existence, operation and effectiveness of the Congolese effective remedy as it is now, to realize the effectiveness of fundamental rights. She hypothesizes that there is no effective judicial protection of human rights in Congo. This institutional flaw justified, firstly, the creation of the Department of Rights and Liberties of the Citizen by Ordinance No. 86-268 of 31 October 1986 and, secondly, the Congolese Commission on Human Rights and people created by the Congolese Charter of human rights and of the people from 23 to 30 June 2001 (stillborn). These two institutions of a judicial nature, the first eliminated, the second stillborn, were each order to remedy this deficiency. Regarding the young Congolese Constitutional Court, despite strongs constitutional and legislative guarantees soludes which underlie his future looks unflattering, given the low quality of the jurisprudence of the Supreme Court of Justice which has the function constitutional judge she is heiress, and his first two judgements-tests that raise many challenges. Thus, the study aims to analyze the efficiency and effectiveness of the Congolese Constitutional Court as a judicial mechanism to ensure control of the effectiveness of fundamental rights in the light of international law of human rights law.