L'encadrement des nouvelles technologies par le droit international

par Axel Houelche

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Charalambos Apostolidis et de Claire Sourzat.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, sciences Economiques et Politiques (DGEP) , en partenariat avec CREDIMI - UMR 6295 - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements (equipe de recherche) et de Université de Bourgogne (établissement de préparation) depuis le 22-11-2016 .


  • Résumé

    Il est évident que l’évolution des technologies est une donnée clé de la vie militaire. Les stratégies de guerre étant centrales. Pour des raisons économiques, humaines et stratégiques, les nouvelles technologies apparaissent comme étant l’avenir pour les armées. Les nouvelles technologies apportent pléthore de nouvelles armes ; On pense notamment aux systèmes d’armement télécommandés, aux cyberarmes ou encore aux robots autonomes. L’avènement des nouvelles technologies devient source de perplexité quant à leur conformité aux règles classiques du Droit International Humanitaire et Pénal. Davantage que les débats d’actualité portant sur la légalité des drones ou sur le bienfondé d’éventuelles frappes françaises, ce sont les problématiques que soulèvent les nouvelles stratégies de guerre, en ce qu’elles mettent l’homme en retrait, qui interpellent les règles du droit international. Ceci conduit indubitablement à s’interroger sur les moyens permettant de concilier, sinon d’adapter, voire de repenser, les exigences du droit international avec ces nouvelles technologies. S’il est évident que ces dernières n’interviennent pas dans un contexte de vide juridique, leurs singularités conduisent à s’interroger sur la pertinence des règles juridiques existantes.

  • Titre traduit

    Framing new technologies (drones, killer robots...) in International Law


  • Résumé

    The advent of a Robotic Age in combat has set the stage for a renewed style of warfare : autonomous warfare. The outstanding feature of this new era is the arrival of autonomous weapons and robotics on the battlefield. The thesis is a study on the legality of new technologies on the battlefield.