L'arbitrage et les contrats de transport maritime de marchandises : etude comparative droit français, Common law, droit des pays arabes

par Aida Ounissi

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (equipe de recherche) depuis le 13-12-2016 .


  • Résumé

    Le transport maritime, véritable épine dorsale de la mondialisation, au cœur des réseaux de transport transfrontalier, concerne 90% des marchandises dans le monde, soit 10 milliards de tonnes. Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international ce qui en fait un terrain propice à l’arbitrage. L'arbitrage - mode naturel de règlement des litiges du commerce international - est largement pratiqué dans le monde. La Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 a été très largement acceptée, aussi bien par les États membres de l'Union européenne que par les pays arabes. Le principe de l'autonomie des parties est au cœur de cette convention et de nombreuses conventions et règlements de l'UE dans d'autres domaines de conflits de lois et de droit applicable . Contrairement aux autres contrats maritimes qui dans la mise en œuvre de l’arbitrage ne soulèvent pas de questions particulières, l’arbitrage des litiges issus des contrats de transport maritime de marchandises soulève dans la jurisprudence un problème spécifique. Ce problème tient à la construction même du contrat. En effet, celui-ci met en œuvre une relation généralement tripartite. Ces trois personnes que sont les deux contractants originels, en général l’expéditeur et le transporteur font rayonner la force obligatoire de leur contrat sur un tiers qui sera attrait in fine à la relation contractuelle : le destinataire de la marchandise. A l’occasion de ce type de transport, deux types de documents peuvent être émis : charte-partie et connaissement . Ces documents contiennent une clause compromissoire à laquelle seuls l’expéditeur et le transporteur ont expressément consenti. Un problème se pose lorsqu’un litige nait et que la clause d’arbitrage est activée pour les trois acteurs de la relation commerciale que sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandise qui lui n’a pas expressément consenti à l’arbitrage. L’arbitrage en matière de transport de marchandises par mer apporte des solutions que l’on pourrait qualifier d’exorbitantes de l’arbitrage commercial international. Comment en effet garantir le consentement de toutes les parties à l’arbitrage lorsque la clause compromissoire a été incorporée dans le connaissement ou le connaissement de charte-partie, ou qu’une telle clause compromissoire se trouve actionnée par simple référence au contrat principal ? Malgré l'acceptation générale du principe de l'autonomie des parties, il n'y a pas actuellement de consensus international sur les règles quant au moment où un connaissement incorpore validement une clause d'arbitrage de la charte-partie ; et donc si le lieu choisi pour l'arbitrage est contraignant ; et si c'est le cas, si la clause compromissoire lie un tiers. Ces questions sont décidées par le droit national et de ce fait la législation nationale des différents États varie considérablement. Ceci est d’autant plus vrai pour les systèmes de droit issus de traditions juridiques distinctes, tels ceux objets de cette étude.

  • Titre traduit

    Arbitration and Contracts for the Maritime Transport of Goods : comparative Study French Law, Common Law, Law of Arab Countries


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