L'interprétation du contrat d'après son économie générale : contribution de la jurisprudence maritime à la théorie générale du contrat

par Eric Fokou

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Martin Ndende et de André Belanger.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) , en partenariat avec Centre de droit maritime et océanique (laboratoire) depuis le 01-12-2016 .


  • Résumé

    Notre thèse s’articule autour de la compréhension de la métaphore judiciaire d’« économie du contrat » comme outil d’interprétation des clauses contractuelles en droit français et québécois. Par une analyse métajuridique du discours des juges, elle s’interroge sur la formulation d’une règle pragmatique d’interprétation du contrat à l’aune de ses obligations essentielles à partir de la jurisprudence des contrats spéciaux notamment du droit maritime.

  • Titre traduit

    The Interpretation of Contract Acording to its General Economy : contribution of Maritime Judge-Made Law to the General Theory of Contract


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