L'interprétation du contrat d'après son économie générale : contribution du droit maritime à la théorie générale du contrat

par Eric Fokou

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Martin Ndende et de André Belanger.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) , en partenariat avec Centre de droit maritime et océanique (laboratoire) depuis le 01-12-2016 .


  • Résumé

    Notre thèse s’articule autour de l’indéfinition de l’« économie du contrat » dans le contentieux de l’interprétation des clauses contractuelles dont elle serait un fondement de la force obligatoire en droit français et québécois. En partant d’une règle d’interprétation posée par la jurisprudence en droit maritime, elle s’interroge sur la formulation d’une méthode pragmatique d’interprétation du contrat à l’aune de ses obligations essentielles. Sur un plan théorique, elle vise à délimiter le contenu de la notion d’économie du contrat et à systématiser ses fonctions interprétatives en vue de proposer une théorie générale de l’effet obligatoire des clauses contractuelles. Sur un plan épistémologique, elle ambitionne de renouveler les orientations doctrinales de l’interprétation des contrats en replaçant la concrétisation de la volonté des parties, l’équilibre des prestations et la finalité socioéconomique du contrat au centre des préoccupations de la théorie contemporaine du contrat. Sur un plan pratique, elle entend œuvrer à une cohérence de l’interprétation du contrat et à une simplification de la compréhension de la relation contractuelle par les parties et le juge afin d’assurer une exécution efficace ou une meilleure mise en application du contenu obligationnel.

  • Titre traduit

    The interpretation of contract according to its general economy : contribution of maritime law to the general theory of contract


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