La modernisation des droits et obligations dans la fonction publique : le cas du harcèlement.

par Leïla Hattab

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Doat et de Jean-François Calmette.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    Malgré une définition semblable, le traitement juridique du harcèlement dans la fonction publique est sans conteste différent de celui de la sphère privée. Il existe une culture inhérente à chaque secteur. Cela découle en grande partie des droits et des obligations statutaires propres aux agents publics, impliquant nécessairement une conception, tant idéologique que juridique, différente. Le devoir de réserve, le devoir d’obéissance ou encore l’obligation de discrétion professionnelle l’emportent souvent sur la qualification juridique du harcèlement. Et la confrontation de ces notions entraîne une ambiguïté quant au régime juridique applicable en cas de harcèlement. Cependant, la fonction publique n’est pas imperméable à l’influence du droit privé en la matière. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, vient renforcer et moderniser certains dispositifs. Ainsi, on peut légitimement se demander si l’on tend vers une atténuation des exigences afférentes aux droits et obligations applicables aux agents publics au profit d’un rapprochement des sphères privée et publique.


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