Réformes du procès pénal malgache face à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : progrès et dérives

par Rindra Randriamahefarilala

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Eric De mari et de Mamy Andriamitsiriony.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 15-12-2016 .


  • Résumé

    La justice malgache souffre de dysfonctionnements majeurs. La liste, sans être exhaustive, recense les lenteurs excessives du traitement des dossiers, l'éloignement géographique des tribunaux, la multiplication des actes de justice populaire, le manque de moyens, le défaut d'indépendance des juges et la corruption. Des réformes ont été ainsi déclenchées. Elles portent sur l'ensemble du monde judiciaire dont le procès pénal. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ratifiée par Madagascar, énonce justement les fondamentaux d'un procès idéal. Cette thèse abordera lesdites réformes du procès pénal malgache, dans les progrès qu'elles ont effectivement apportées et les dérives qui en ont découlées, en les mettant à l'épreuve de cette Charte. Elle traitera les deux constituants principaux du procès: ses acteurs et son déroulement, pour déterminer si ces réformes conduisent à un meilleur procès pénal, plus respectueux du droit à un procès équitable.

  • Titre traduit

    Reforms of the Malagasy criminal trial face to the African Charter on Human and Peoples' Rights: Progress and deviations


  • Résumé

    The Malagasy judicial system suffers from major dysfunctions. The non-exhaustive list identifies excessive delays in cases processing, geographical remoteness of the courts and tribunals, mob justice proliferation, lack of resources, lack of judicial independence and corruption. Thus, reforms have been undertaken. They cover the whole judicial system including the criminal trial. Ratified by Madagascar, the African Charter on Human and Peoples' Rights, formulates the basics of an ideal trial. This thesis will deal with the aforesaid reforms of the Malagasy criminal trial, about the progress that they have brought and the deviations that they have caused, in regard of that Charter. The two main constituents of the trial will be discussed and analyzed: its actors and its procedure to assess whether these reforms lead to a better criminal trial, more respectful of the right to a fair trial.