La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable

par Rindra Randriamahefarilala

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Olivier Sautel.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 15-12-2016 .


  • Résumé

    La Justice pénale est un champ de confrontation de plusieurs acteurs qui se concurrencent pour s'accaparer les pouvoirs répressifs. Pendant la colonisation à Madagascar, les administrateurs français ont subtilisé ces pouvoirs des mains des juges malgaches et asservit la Justice. Le détournement des droits de l'Homme, dont le droit au procès équitable, est à la base de la politique d'exploitation. La période néocoloniale et les années socialistes maintiennent un héritage colonial pesant. Le rajustement ne s'opère que dans les années quatre-vingt-dix où les pouvoirs répressifs basculent vers les magistrats et les citoyens au détriment de l'Exécutif. Le droit au procès équitable évince progressivement cet héritage. Toutefois, les acquis restent précaires. Les pouvoirs répressifs sont rajustés mais ils restent fragilisés par le statisme du pouvoir du citoyen de se faire rendre justice et par l'éclatement du pouvoir du magistrat de rendre cette justice. La Justice malgache d'aujourd'hui demeure une justice à améliorer, elle est encore perçue comme une Justice injuste.

  • Titre traduit

    The malagasy criminal justice: between the colonial heritage and the right to a fair trial


  • Résumé

    Criminal justice is a field of confrontation between several actors who compete to monopolize repressive powers. During colonization in Madagascar, French administrators took these powers from the hands of Malagasy judges and enslaved the judiciary. The misuse of human rights, including the right to a fair trial, is at the root of the exploitation policy. The neo-colonial period and the socialist years maintain a heavy colonial legacy. The adjustment did not take place until the 1990s, when the repressive powers were shifted to the magistrates and citizens to the detriment of the Executive. The right to a fair trial is gradually replacing this legacy. However, the gains remain precarious. The repressive powers are adjusted but they are still weakened by the stagnation of the citizen's power to obtain justice and by the breakdown of the magistrate's power to render justice. Malagasy justice today remains a justice which needs to be improved, it is still perceived as an unjust Justice.