La contrainte dans le contentieux pénal

par Capucine Lachenaud

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    L'idée serait de voir comment la contrainte est imposée de façon équilibrée au juge pénal et à la personne poursuivie dans le cadre du procès pénal mais aussi dans le cadre de l'exécution des sanctions pénales.

  • Titre traduit

    Coercion in criminal proceedings


  • Résumé

    The idea would be to see how coercion is imposed in a balanced way on the criminal judge and the person prosecuted in the criminal trial but also in the execution of criminal sanctions.