La contrainte dans le contentieux pénal

par Capucine Lachenaud

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    L'idée serait de voir comment la contrainte est imposée de façon équilibrée au juge pénal et à la personne poursuivie dans le cadre du procès pénal mais aussi dans le cadre de l'exécution des sanctions pénales avec le rôle du juge de l'application des peines.

  • Titre traduit

    Coercion in criminal proceedings


  • Résumé

    The idea would be to see how coercion is imposed in a balanced way on the criminal judge and the person prosecuted in the criminal trial but also in the execution of criminal sanctions with the role of the judge responsible for the application of penalties.