Approche juridique des confrontations entre santé et environnement

par Elise Lamarre

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    La finalité de cette thèse se fonde sur le constat d'une dégradation et d'atteintes à l'environnement qui ont des conséquences sur la santé, et inversement de la production de diverses sources de pollution par les activités sanitaires. Si les deux champs sont traités par deux codes et deux ministères différents, le livre III du Code de la santé publique organise la dimension environnementale lors de l'activité sanitaire. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vient moderniser cette partie et prescrire les premières dispositions relatives aux Plans Nationaux Santé Environnement, issus de la conférence de Rio de juin 1992, même si ceux-ci ont une autorité juridique toute relative. L'étude des réglementations spécifiques aux principales sources de pollutions dangereuses pour la santé permet de remarquer leur insuffisance au regard des derniers scandales sanitaires, tels que celui des perturbateurs endocriniens. Les activités sanitaires sont quant à elle très concernées par tout ce qui est relatif à l'environnement au développement durable. Face aux résistances européennes et nationales (lobbies par exemple), il convient de démontrer la possibilité d'un système juridique qui permettrait l'effectivité de l'action en matière sanitaire et environnementale. Les deux notions font notamment appel à des principes communs, tels que le droit à l'information et le principe de précaution. Des thématiques telles que le gaspillage alimentaire ou la gestion des déchets permettent également de positionner l'activité sanitaire par rapport aux autres pollueurs et d'envisager l'élaboration d'une réglementation commune inspirée des points forts de chacun.

  • Titre traduit

    Legal approach about confrontations between health and environment


  • Résumé

    The purpose of this thesis is based on the observation of degradation and damages to the environment which have consequences for health, and conversely the production of various sources of pollution by health activities. If both fields are treated by two different codes and two different ministries, Book III of the Public Health Code organizes the environmental dimension during the health activity. The law of 9 August 2004 relating to public health policy modernizes this part and prescribes the first provisions relating to the National Health Plans, resulting from the Rio conference in June 1992. The study of the regulations specific to the main sources of pollutions dangerous for health makes it possible to notice their insufficiency with regard to the last scandals sanitary, such as that of the endocrine disruptors. Health activities are very much concerned with everything related to the environment for sustainable development. Faced with European and national resistance (lobbies for example), it is necessary to demonstrate the possibility of a policy which would allow the effectiveness of action in health and environmental matters. Both concepts use common principles, such as the right to information and the precautionary principle. Themes such as food waste or waste management also make it possible to position the health activity in relation to other polluters and to consider the development of a common regulation inspired by the strengths of each other.