Les privations de liberté au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

par Anaïs Rivard

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Laure Milano.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 14-12-2016 .


  • Résumé

    Droit fondamental dans tous les systèmes juridiques, le droit à la liberté et à la sûreté garanti par l'article 5, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) constitue un rempart contre les privations de liberté arbitraires. Reste que l'article 5, paragraphe 1 de la CEDH autorise certains cas de privation de liberté pour lesquels l'étude de la jurisprudence européenne semble mettre en lumière des régimes juridiques distincts.

  • Titre traduit

    Custodial sentences in the sense of article 5 of European Convention on Human Rights


  • Résumé

    Custodial sentences in the sense of article 5 of European Convention on Human Rights