La transparence en droit international public

par Clara Michel

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Arnaud De nanteuil.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 25-04-2016 .


  • Résumé

    Cette étude porte sur la notion de transparence en droit international public, et se construit autour de deux axes de réflexion. Le premier est celui de la signification de ce nouveau concept qui se développe dans l'ensemble des branches du droit international public et qui trouve sa source dans la société et la culture contemporaine. Si d'apparence la transparence apparait être une notion polysémique, cette étude s'efforcera de démontrer qu'elle est univoque, se construisant autour de trois sens : l'accès à l'information, la participation du public au processus de décision et la transparence dans la procédure judiciaire. Parallèlement à celle de la signification, se posera la question du sujet. Si les États, les organisations et juridictions internationales constituent les destinataires les plus évidents de ce principe, de nombreuses interrogations subsistent sur la transparence appliquée aux entreprises, compte tenu de la difficulté d'imposer des obligations à des personnes morales de droit privé en droit international public. Le deuxième axe de réflexion est celui de la force normative de la transparence. Existe-t-il, en l'état actuel du droit international public, une obligation générale de transparence ? La méconnaissance de la transparence suffit-elle à constituer un acte internationalement illicite, en l'absence d'une norme conventionnelle le permettant ? Ce concept ayant un contenu défini peut-il désormais constituer une norme coutumière ? La signification et la valeur normative de ce principe seront donc au cœur de cette étude.

  • Titre traduit

    Transparency in international public law


  • Résumé

    This study focuses on the concept of transparency in international public law. It is organized around two lines of reflection. The first is the meaning of this new concept, which is developing in all the fields of international public law and which has its source in contemporary society and culture. If apparently transparency appears to be a polysemic notion, this study will endeavour to demonstrate that it is unequivocal and built around three senses: access to information, public participation in the decision-making process and transparency in the judicial procedure. Along with the meaning of this concept, the question of the subjects arises. While States, international organizations and courts are the most obvious recipients of this principle, many questions remain about the transparency applied to multinational firms, given the difficulty to impose obligations on legal entities governed by private law in international public law. The second line of reflection will be that of the normative force of transparency. Is there, in the current state of international law, a general obligation of transparency? Is the lack of transparency sufficient to constitute an internationally illicit act, in the absence of a conventional standard allowing it? Can this transparency, with a defined content, now become a customary norm? The meaning and the normative value of this principle will therefore be the heart of this study.