La transparence en droit international public

par Clara Michel

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Arnaud De nanteuil.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 25-04-2016 .


  • Résumé

    Cette étude portera sur la transparence en droit international public, et se construit autour de deux axes de réflexion. Le premier s'articule autour de la signification de cette notion, et ce dans les différentes branches du droit international public. Cette étude s'intéressera principalement au développement de cette notion en droit international des investissements, en droit de l'environnement, en droits de l'homme. Parallèlement à la signification, se posera la question du sujet. Si les Etats, les organisations et juridictions internationales constituent les destinataires les plus évidents de ce principe, de nombreuses interrogations subsistent sur la transparence appliquée entreprises, compte tenu de la difficulté d'imposer des obligations à des personnes morales de droit privé en droit international. Le deuxième axe de réflexion sera celui de la force normative de ce principe de transparence. Existe-t-il, en l'état actuel du droit international, une obligation générale de transparence ? La méconnaissance de la transparence suffit-elle à constituer un acte internationalement illicite, en l'absence d'une norme conventionnelle le permettant ? En droit de l'investissement, la question du fondement juridique de la transparence et celle de ses liens avec le standard minimum et le traitement juste et équitable se posent particulièrement. La valeur juridique, la signification et les destinataires de ce principe seront donc au cœur de cette étude.

  • Titre traduit

    La transparence en droit international public


  • Résumé

    This study will focus on the concept of transparency in international public law. It is organized around three lines of reflection. The first is articulated around the question of the the meaning of this concept, that arises in the various branches of public international law and its subject. While States, international organizations and courts are the most obvious recipients of this principle, many questions remain about the transparency applied to firms, given the difficulty to impose obligations on legal entities governed by private law in international law. The second line of reflection will be that of the normative force of this principle of transparency. Is there, in the current state of international law, a general obligation of transparency? Is the lack of transparency sufficient to constitute an internationally illicit act, in the absence of a conventional standard allowing it? The question of the legal basis for transparency arises especially in investment law. This will include consideration of its connections to the notions of “minimum standard” and “fair and equitable treatment”. The legal value, meaning and recipients of this principle will therefore be the heart of this study.