Recours en cas d'inexécution de contrat - Une étude comparative entre le droit des contrats anglais, E.U., français et belge

par Elena Helsen

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Cécile Le Gallou.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Un contrat est une promesse faite par au moins deux parties qui est juridiquement contraignant pour elles. Lorsque la promesse est rompue, plusieurs solutions sont disponibles pour les parties. Dépendant de la loi applicable au contrat en question, les recours peuvent être pareils ou complètement différents. Plus particulièrement, si un contrat est régi par le droit des contrats français, belge, anglais ou américain, les recours disponibles peuvent répondre aux attentes initiales des parties contractantes ou constituer des recours alternatifs. Dans quelle mesure sont-ils satisfaisants ? Dans quelle mesure répondent-ils à des autres intérêts ? La comparaison entre les quatre (4) pays susmentionnés souligne à quel point ces recours contractuels peuvent être subtils. Cela donne beaucoup de matière à réflexion.

  • Titre traduit

    Remedies for breach of contract - A comparative approach between English, U.S., French and Belgian Contract law


  • Résumé

    A contract is a promise made by at least two parties, which is legally binding upon them. When the contractual promise is breached, many solutions are offered to the parties. Depending on the law applicable to the contract in question, the available remedies can be the same or totally different. More precisely, whether the contract is ruled by French, Belgian, English or American contract law, the remedies available can fulfill the initial wishes of the contracting parties or constitute alternative remedies. To what extent are they satisfying? To what extent do they fulfill other interest? The comparison between the four (4) aforementioned countries highlights how subtle the difference between contractual remedies can be and gives food for thought.