Droit européen de la concurrence et transport maritime.

par Adrien Alaux

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2016 .


  • Résumé

    Il s’agit globalement d’étudier le volet privé du droit de la concurrence en matière de transport maritime à savoir, le contrôle des concentrations, les abus de position dominante et les ententes. Ces dernières seront notamment analysées par le bilan et les conséquences de l’abrogation du règlement 4056/86 qui avait attribué la qualité d’exemption catégorielle aux conférences. L’étude portera également sur l’absence de législation concurrentielle particulière au sujet des nouvelles méga-alliances (alliances stratégiques), pourtant en constante évolution, même si Laurent FEDI constate qu’ « il ne fait aucun doute que ces structures soient soumises au droit de la concurrence tel que défini par les consortiums ». L’auteur de la présente thèse tâchera de démontrer la nature juridique de ces alliances en travaillant notamment sur les contrats de droit anglais les constituant (V.S.A.). La doctrine les considère, pour le moment, sui generis ; bien qu'ils semblent pourtant idoines à certaines notions-parangonnage à la spécificité maritime ? L’intérêt de cette recherche réside dans le caractère juridique innovant que l’Union européenne tente d’instaurer dans un marché globalisé pourtant caractérisé par un paysage concurrentiel désolé ; articulation entre politique de transport et droit (ou politique ?) de concurrence.

  • Titre traduit

    EU Competition Law & Liner Shipping


  • Résumé

    My aim is to reflect upon maritime alliances created by horrizontal agreements also known as Vessel Sharing Agreements. I explore how Competition Law regulates these agreements through EMCR 139/2004, article 102 TFEU and Consortia Regulation 906/2009 based on article 101 § 3 TFEU.