Droit européen de la concurrence et transport maritime.

par Adrien Alaux

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2016 .


  • Résumé

    Il s’agit globalement d’étudier le volet privé du droit de la concurrence en matière de transport maritime à savoir, le contrôle des concentrations, les abus de position dominante et les ententes. Ces dernières seront notamment analysées par le bilan et les conséquences de l’abrogation (1) du règlement 4056/86 (2) qui avait attribué la qualité d’exemption catégorielle aux conférences. L’étude portera également sur l’absence de législation particulière au sujet des nouvelles méga-alliances, pourtant en constante évolution, même si Laurent FEDI constate qu’ « il ne fait aucun doute que ces structures soient soumises au droit de la concurrence tel que défini par les consortiums ». L’intérêt de cette recherche réside dans le caractère juridique innovant que l’Union européenne tente d’instaurer dans un marché globalisé pourtant caractérisé par un paysage concurrentiel désolé. (1)Par le règlement (CE) 1419/2006 du Conseil du 25 septembre 2006. (2)Règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes.


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