Le procès pénal à l'épreuve de la justice restaurative

par Sarah Galvani

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Catherine Ginestet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    La réforme du 15 août 2014 a introduit l'article 10-1 dans le Code de procédure pénale, relatif à la proposition, à tous les stades de la procédure pénale, d'une mesure de justice restaurative. Cet article est l'unique disposition du sous-titre II du Titre préliminaire, ayant pour titre "De la justice restaurative". La notion de justice restaurative, connue dans les Etats anglo-saxons, notamment nord-américains, sème le trouble au sein de la procédure pénale française. En effet, les textes français ne la définissent pas, et le récent article 10-1 du Code de procédure pénale ne donne guère plus de précisions. Il est donc intéressant de se pencher sur cette notion, afin de voir si elle est un modèle complémentaire ou parallèle au procès pénal. En outre, certaines juridictions françaises, notamment le Tribunal judiciaire de Lyon, expérimentent la justice restaurative en instaurant des partenariats entre avocats et magistrats. Cette expérimentation ayant débuté en mars 2016, a ici pour but d'impulser la justice restaurative, dans la lignée de la réforme du 15 août 2014. La justice restaurative aurait pour finalité d'instaurer un dialogue entre l'auteur des faits incriminés et la victime.

  • Titre traduit

    The criminal trial test of restorative justice


  • Résumé

    The reform of 15 August 2014 introduced Article 10-1 in the Code of Criminal Procedure, on the proposal at all stages of criminal proceedings, a measure of restorative justice. This is the only provision of the subtitle of the Preliminary Title II, entitled "From restorative justice". The concept of restorative justice, known in English-speaking countries, including North America, causing trouble in the French criminal procedure. Indeed, the French texts do not define it, and the recent article 10-1 of the Criminal Procedure Code does not give much more information. It is therefore interesting to look at this concept to see if it is a complementary or alternative model to the criminal proceedings. In addition, some French courts, including the High Court of Lyon, experience the restorative justice through partnerships between lawyers and judges. This experiment that began in March 2016, aims to boost here restorative justice, in line with the reform of August 15, 2014. Restorative justice would aim to establish a dialogue between the author of the alleged crime and the victim.