L'établissement de la filiation en droit international privé

par Morgane Maurice

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Anne D'abbadie d'arrast.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Le droit international privé fait actuellement l'objet d'une mutation, mutation principalement due à la mondialisation qui suppose la multiplication des déplacements humains et la création de nouvelles situations relatives à l'état des personnes à l'étranger par des nationaux d'un autre ordre juridique. À ces différents déplacements, en Europe et ailleurs dans le monde, s'ajoutent l'influence des progrès scientifiques qui entraînent la prolifération et la création de nouveaux types de filiations supposant une grande complexité factuelle en ce que maintes deviennent les possibilités de conception d'un enfant. La matière du droit international privé intervient lorsque les nationaux d'un ordre juridique donné se rendent à l'étranger afin d'y concevoir un enfant et reviennent par la suite dans leur ordre juridique de nationalité afin d'y de voir leur situation consacrée et reconnue. Les règles et les méthodes de droit international privé doivent dès lors s'adapter à la réception de situations inédites. Toutefois, les méthodes de droit international privé se heurtent à l'influence des cours européennes et internationales protectrices des droits de l'homme sur les matières de droit international privé. L'idée est donc d'étudier l'adaptation des règles de droit international privé face à la réception de situations inédites.

  • Titre traduit

    The establishment of the filiation in private international law


  • Résumé

    The filiation is currently facing a mutation caused by the globalization but also the multiplication of human movements within the European Union but also elsewhere. Scientific advances triggers the multiplication of different types of filiation imposing to recognize and receive unusual and new situations, needing the private international law to adapt its rules to deal with those new situations.