Etude comparative de la médiation et l'arbitrage commercial en France et en Russie: réglementation et défis

par Irina Nainodina

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Catherine Ginestet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    La thèse consiste en une étude comparée de l'arbitrage commercial et médiation en droit français et en droit russe. La loi russe, qui a considérablement restructuré la législation interne et internationale en matière d'arbitrage, est entrée en vigueur le 1 septembre 2016. En effet, de nombreuses années ont été nécessaires avant de trouver des solutions aux grands défis et de répondre aux principales questions : Comment faire de l'arbitrage en Russie une option pratique et attrayante pour les entreprises? Comment prévenir l'utilisation de l'arbitrage à des fins abusives? L'objectif de la réforme était de promouvoir le recours à l'arbitrage et d'accroître le nombre de litiges commerciaux résolus par des ADR sans avoir recours aux tribunaux de l'État. La législation sur la médiation a été adoptée par le Président de la Fédération de Russie en 2010 et est entrée en vigueur en janvier 2011. Bien que les efforts visant à familiariser la société russe avec la médiation se poursuivent, les développements récents incluent une législation potentielle régissant le règlement des différends en ligne, ainsi que la promotion d'une culture du comportement constructif en matière de résolution des conflits. La France est reconnue comme l'une des meilleures juridictions du monde pour l'arbitrage. Les parties insèrent des conventions d'arbitrage dans leurs contrats dans une grande variété de situations. Une loi adoptée en France en 2011 a modernisé les dispositions applicables à l'arbitrage local et international. Ainsi, la France a déjà obtenu des résultats significatifs en matière d'arbitrage, de telle sorte que les lois françaises sur l'arbitrage sont largement considérées comme les lois le plus modernes et avant-gardistes au monde. La médiation connaît une popularité croissante en France et dans les pays européens. Les acteurs commerciaux y voient une alternative à la fois efficace, discrète, souple et moins accusatoire à des procédures judiciaires classiques souvent longues et complexes. À travers l'analyse comparée du droit français et du droit russe, les principaux défis de l'arbitrage et de la médiation commerciale seront abordés. Après la prise en compte des expériences positives et négatives de deux pays, des solutions appropriées seront proposés.

  • Titre traduit

    Comparative analysis of commercial mediation and arbitration in France and Russia: regulation and challenges


  • Résumé

    The PhD thesis is a comparative study of commercial arbitration and mediation in France and Russia. The Russian law, which substantially overhauled the legal regime of domestic and international arbitration, came into force on 1 September 2016. It took several years in order to find solutions for main challenges and to answer the main questions: how to make the arbitration in Russia convenient and attractive option for businesses? How to prevent the use of arbitration for abusive purposes? The goal of this reform was to promote the arbitration and to increase the number of commercial disputes which are solved by ADR means instead of the recourse to state arbitration courts. The legislation on mediation was adopted by the President of the Russian Federation in 2010 and entered into force in January 2011. Although efforts to familiarize Russian society with mediation continue, recent developments include potential legislation for online dispute resolution, as well as the promotion of a culture of constructive behavior in conflict resolution. In contrast, France is known as one of the most arbitration friendly jurisdiction in the world. Parties insert arbitration agreements into their contract in a wide variety of situations. A new arbitration law in France was adopted in 2011, modernizing rules applicable to both domestic and international arbitration. Thus, France has already obtained positive results in arbitration, which is proved by the fact, that French laws on arbitration are widely considered to be some of the most modern and forward thinking in the world. Mediation is becoming more and more common in France and in European countries. Commercial actors see it as an effective, confidential, flexible and less intrusive alternative to traditional court proceedings, which are very often long and complex. Through the comparative analysis of French and Russian laws, the main challenges of commercial arbitration and mediation will be discussed. Taking into account the positive and negative experience of both countries, appropriate solutions will be proposed.