les nullités de procédure en matière fiscale à l'épreuve des droits fondamentaux

par Astrid Marionneau

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Marc Pelletier.

Thèses en préparation à Paris 8 , dans le cadre de ED Sciences sociales , en partenariat avec Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations (equipe de recherche) depuis le 14-12-2016 .


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