La notion de sanction dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

par David Levy

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (equipe de recherche) depuis le 14-11-2016 .


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