Aspects historiques et juridiques de la recherche médicale publique en France : le cas de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

par Kamel Lairedj

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de Olivier Descamps.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 08-07-2016 .


  • Résumé

    Dans la perspective d'une meilleure compréhension de notre modèle de recherche et d'innovation médicale en France, nous aborderons,sous ses aspects historiques et juridiques, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), seul opérateur public français pouvant effectuer des travaux en matière de santé humaine sous ses différentes composantes biologiques et médicales. Nous traiterons de l'évolution de son organisation et de son fonctionnement dans le but d'améliorer la santé en FRANCE et à l'étranger. Créé par le décret du 18 juillet 1964, l'Inserm est le produit de la transformation de l'Institut national d'hygiène installé par la loi du 30 novembre 1941. Aussi, nous nous intéresserons,à la fois, aux différents protagonistes qui ont participé à l'essor de la recherche médicale en France (André Chevallier,Robert Debré, Louis Bugnard, etc.) ainsi qu'à l'émergence de différentes disciplines de recherche en santé humaine afin d'ouvrir des perspectives thérapeutiques (biochimie, immuno-hématologie, biologie cellulaire et moléculaire, génétique expérimentale, etc.). Nous verrons comment ces pratiques de la recherche ont pour conséquence, encore aujourd'hui, d'accroître l'arsenal juridique afin de lutter contre les risques de dérives. Enfin, nous analyserons les rapports de cet établissement public à caractère scientifique et technologique avec les différents protagonistes de la recherche (chercheurs, associations de patients) et nous décrirons les enjeux actuels et futurs en matière de politique de la recherche et de l'innovation faisant de l'Inserm un perpétuel acteur majeur sur la scène internationale.


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