L'industrie pharmaceutique face aux risques pénal de la vie des affaires internationales.

par Cyrine Graba

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie-Emma Boursier.

Thèses en préparation à Paris Saclay en cotutelle avec l'Université de Tunis , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) et de université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    La santé publique représente un enjeu majeur pour les Nations, d'ailleurs trois des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies – qui visent à réduire la pauvreté de moitié à l'horizon de 2015– sont directement liés à la santé. Dès le début de l'année 2016, toutes les organisations internationales s'accordent sur le fait que cet objectif est loin d'être atteint. Or, la santé est un véritable marché au sens économique du terme engendrant directement et indirectement un important flux financier ce qui l'expose à toute sorte d'irrégularités. Parmi elles peuvent être citées les difficultés rencontrées par les laboratoires pharmaceutiques face à une criminalité internationale organisée grandissante. Il s'agit là d'une récente forme de criminalité non violente qu'il est intéressant d'étudier Dans ce même registre, des pratiques de corruption, notamment dans le processus d'export de médicaments vers des pays en transition, constituent également un obstacle et un véritable fléau. En effet, au delà de l'aspect économique, se pose un premier problème d'ordre démocratique, par l'exclusion des plus pauvres du système de santé, et un second, d'ordre qualitatif, par la baisse de la qualité des prestations médicales. Cette thèse a donc pour but d'étudier ces différents risques à la lumière du droit pénal des affaires internationales français, et d'y apporter des solutions qui nous semblent adéquates.

  • Titre traduit

    The pharmaceutical industry face criminal life risks of international business


  • Résumé

    Public health is a major challenge for the Nations, moreover three of the eight Millennium Development Goals of the United Nations - aimed at reducing poverty by half in the horizon of 2015- are directly related to health. From the beginning of 2016, all international organizations agree that this goal is far from being achieved. However, health is a real market in the economic sense of the term that generates directly and indirectly a significant cash flow which exposes it to all kinds of irregularities. Among them may be cited the difficulties encountered by pharmaceutical companies facing mounting of international organized crime. This is a recent form of non-violent crime that is worth studying In this same ledger, corrupt practices, particularly in the export process of drugs to countries in transition, are also an obstacle and a scourge. Indeed, beyond the economic aspect, arises a first issue of democratic order ; the under exclusion from access of the poorest to the health system. And a second issue of qualitative order ; the drop in quality of medical benefirs This thesis aims to study these different risks in light of the criminal law of the French international affairs, and to provide solutions that we perceive appropriate.