La promesse du Porte-fort d'éxecution

par Anna Mansour

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Séverine Cabrillac.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 05-12-2016 .


  • Résumé

    LA PROMESSE DU PORTE-FORT D'EXECUTION Célèbre pour une conclusion de contrat, la promesse du porte-fort de ratification trouve grâce à une interprétation doctrinale et une évolution jurisprudentielle sa jumelle : La promesse du porte-fort d'exécution. Avant de déclencher l'étude de ce nouveau-né il faut jeter un rapide coups d'œil sur sa sœur aînée : La promesse du porte-fort de ratification, cette promesse est défini comme la convention par laquelle une personne appelée le porte-fort s'engage envers une autre nommée la bénéficiaire de la promesse à obtenir l'approbation d'un tiers à un acte envisagé tout en s'exposant personnellement à une indemnité dans le cas où ce tiers titulaire d'une totale liberté de le faire, refuserait de le ratifier. . Selon cette définition le porte-fort de ratification présente donc le cas d'une personne qui conclut le contrat au nom et pour le compte d'un tiers, sans avoir aucun pouvoir tout en se portant fort d'obtenir à posteriori l'habilitation qui lui fait défaut, sous forme de ratification. La ratification qui se définit selon un des auteurs comme l'« acte juridique unilatéral par lequel une personne approuve - en faisant siens les droits et engagements qui y sont prévus - l'acte accompli pour elle - mais sans pouvoir - par une tierce personne, le caractère obligatoire de l'acte originaire, pour l'intéressé, étant subordonné à la survenance de la libre approbation de celui-ci », peut être expresse ou même tacite malgré que lorsqu'elle est expresse, la ratification n'a pas, en principe, à se présenter dans un formalisme précis. L'hypothèse d'une ratification tacite a fait l'objet d'un arrêt rendu par l'assemblé plénière de la cours de cassation le 22 avril 2011 dont les faits se résume par un protocole en date du 18 décembre 1992, comportant une clause de « révision du prix et de garantie d'actif net », l'actionnaire majoritaire d'une société, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de porte-fort de cinq autres actionnaires, a cédé à deux cessionnaires la quasi-totalité du capital de cette société, moyennant le prix de 400 000 F, aux trois quarts réglé le 13 janvier 1993. Les cédants n'ayant perçu qu'une partie de leurs droits, deux d'entre eux ont assigné les cessionnaires en paiement de la totalité du prix de cession des actions leur revenant personnellement, conformément à l'acte de cession. L'un des cessionnaires a, à son tour, invoqué la nullité de cet acte et demandé le remboursement de la partie du prix déjà par lui acquitté au motif que la promesse de porte-fort n'avait pas été ratifiée. Statuant sur renvoi après cassation, une cour d'appel a rejeté ses prétentions, ce que l'assemblée plénière de la Cour de cassation venait de confirmer. Au cas d'espèce, la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir retenu qu'il existait bien une ratification tacite de la promesse de porte-fort consentie par l'un des cédants aux cessionnaires dans la mesure où, après la cession, la société avait été administrée par les acquéreurs, l'un d'eux étant d'ailleurs devenu le dirigeant de cette société. En outre, tant la feuille de présence que le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale tenue l'année ayant suivi la cession mentionnaient le nom des cessionnaires, ce qui prouvait que les actions avaient bien été transférées par tous les actionnaires, avec toutes les prérogatives qui y étaient attachées. En quelques mots, tous les actionnaires avaient bien tacitement ratifié la promesse de porte-fort. Ainsi, la ratification tacite, suppose un engagement réel et non équivoque, elle est uniquement admise lorsqu'il apparaît que le tiers concerné avait connaissance du contrat ou a adopté un comportement conforme à l'exécution de la promesse de porte-fort Cette définition de la promesse de porte-fort provient principalement d'une inspiration doctrinale suite à la lecture approfondie de l'article 1120 du Code civil Français qui énonce : « On peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement ». Sur les termes de cet article une partie considérable de la doctrine considère que l'exécution d'un contrat étant « un fait », la promesse du porte-fort d'exécution doit voir la lumière et que dans cette promesse le porte-fort peut promettre que le tiers exécutera des obligations. Cela nous permet de relever que le porte-fort peur promettre "le fait d'un tiers" mais que ce fait n'est pas nécessairement une ratification, ce fait peut être aussi l'exécution d'un engagement valablement pris par le tiers. Le "fait du tiers" peut ainsi être un fait matériel pour lequel on se porte fort , ou un engagement juridique qui devra être passé par le tiers, ou une ratification de l'acte réalisé par le porte-fort pour le compte du tiers, ou l'exécution d'une obligation qui incombe au tiers . Cette nouvelle lecture de l'article 1120 du Code civil, soutenue par la majorité doctrinale affronte une timide critique de certains auteurs selon lesquels cet article est codifié dans la section 1 : « Du consentement » d'un chapitre ll « Des conditions essentielles pour la validité des conventions » se limite à la conclusion des conventions et reste loin de toute exécution. La promesse du porte-fort qui ne se limite donc pas seulement à la formation du contrat en permettant d'obtenir du porte-fort la promesse de ratifier un acte non encore conclu par un tiers, permet d'étendre la sphère contractuelle à des tiers, sans en être une exception à l'effet relatif du contrat vu que la personne pour laquelle on se porte-fort reste selon la cour de cassation est un penitus extranei tant qu'elle n'a pas ratifié ou a accepté d'exécuter le contrat, celui-ci sera privé de tout effet à son égard, c'est donc le principe de la liberté contractuelle qui s'attache au trois facultés : contracter ou ne pas contracter, choisir librement son cocontractant et déterminer librement le contenu du contrat qui règne cette promesse de porte-fort. Cette liberté de ratification du tiers est certainement la plus atteinte lorsque le tiers est l'héritier du porte-fort qui cumule les qualités de tiers à titre personnel et de promettant par l'effet successoral, bien qu'il pourrait sans doute être dissuadé de ne pas ratifier par la perspective de devoir verser des dommages-intérêts au titre de l'inexécution de la promesse. Quoiqu'il décide, sa liberté de ratification, dans son principe, reste entière ; seuls des dommages-intérêts devront être versés s'il ne ratifie pas. Le porte-fort d'exécution nommé « faux porte-fort » étant loin de la définition exacte de l'article 1120 du Code civile observe officiellement la lumière dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005 par la chambre commerciale qui a distingué pour la première fois le porte-fort de ratification du porte-fort d'exécution en statuant : « celui qui se porte fort pour un tiers en promettant la ratification par ce dernier d'un engagement est tenu d'une obligation autonome dont il se trouve déchargé dès la ratification par le tiers, tandis que celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal souscrit par le tiers à y satisfaire si le tiers ne l'exécute pas lui-même ». Selon les faits le 23 avril 1990, la société Sanac France et M. Boissy signent un protocole d'accord prévoyant l'acquisition par ce dernier du fonds de commerce de la société Sanac. La réalisation définitive des opérations projetées et l'entrée en jouissance sont fixées au 15 mai suivant. Or le 14 mai, M. Boissy signe une lettre adressée à la société Sanac Belgium dans laquelle il confirme se substituer pour la signature et l'exécution des opérations mentionnées dans le protocole d'accord du 23 avril la société Spac alors en constitution, et ajoute la formule suivante : « je me porte personnellement garant de leur parfaite exécution par la société Spac». Le 31 mai, est alors signé entre la société Sanac France, M. Boissy et M. Vanehuin, gérant de la société Spac, un second protocole, intitulé « addendum au protocole d'accord du 23 avril 1990». Ce nouveau document faisant état de la signature des actes relatifs à la cession, des opérations réalisées et de celles devant encore être exécutées par la société substituée dans l'acquisition du bien, il précise de façon préliminaire que les actes relatifs à la cession du fonds de commerce ont été signés par les parties, que dans leur quasi-totalité les opérations prévues dans le protocole d'accord ont été effectuées, et que la société Spac est entrée en jouissance du fonds de commerce le 15 mai 1990. Et il traite alors, de manière technique, le déroulement des opérations de paiement des comptes fournisseurs, les règlements à effectuer par la société Spac au titre de la cession des stocks et les questions relatives aux paiements des clients par carte bleue depuis le 15 mai 1990, Or, par la suite, la société Spac ne va pas exécuter certaines des obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'acquisition du fonds, et sera donc condamnée par un tribunal de commerce à payer une somme d'environ 320 000 F. représentant l'inexécution par le débiteur de ses obligations contractuelles, et ne pouvant pas l'acquitter du fait de sa mise en procédure collective, c'est M. Boissy, le souscripteur de la garantie personnelle, qui sera assigné en paiement par les créanciers. Avec succès la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 janvier 2003 a donné gain de cause aux victimes de l'inexécution, en considérant que le garant n'avait pas souscrit un cautionnement, mais un engagement non accessoire au contrat de base, cette garantie devant s'analyser en une promesse de porte-fort, « le contractant promettant l'exécution de son propre engagement par un tiers », elle le condamnera en observant qu'il résulte bien des différents actes précités que le garant M. Boissy, en se substituant la société Spac dans la signature de l'acte de cession et dans l'exécution des opérations prévues au protocole d'accord, s'est porté garant de la signature des engagements qu'il avait initialement lui-même contractés, et en concluant que cette garantie ne peut s'analyser comme un engagement accessoire à l'engagement principal et donc comme un cautionnement. Une solution simulable fut prise par la même chambre le 18 décembre 2007 ainsi que par la cour d'appel le 18 juin 2013. La promesse de porte-fort a pour longtemps été limitée au porte-fort de ratification qui présente l'institution ancienne de la promesse de porte-fort, il s'agit de l'hypothèse dans laquelle le porte-fort s'engage à ce que le tiers signe l'acte concerné. Dès que le tiers a ratifié la convention, le porte-fort est libéré, puisqu'il s'oblige simplement à cette ratification. Il importe donc peu, pour le porte-fort, que le tiers exécute ou non l'obligation découlant de la convention. Ce qu'a écrivait Pascale Ancel dès 1981 : « le porte-fort garantit un certain résultat – l'accomplissement d'une prestation par un tiers – en s'engageant à réparer le dommage causé par la non-obtention de ce résultat ». Il s'agit donc de concilier deux séries de règles admises. D'un côté, la promesse de porte-fort est tenue pour licite ; elle ouvre seulement une alternative : ou bien elle est exécutée, car celui dont on s'est porté fort ratifie le contrat principal ; en ce cas, ce contrat est rétroactivement validé et le porte-fort libéré, ou bien le tiers refuse de ratifier, auquel cas le contrat principal est caduc et le porte-fort engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de son cocontractant. Déjà cité, c'est donc avec cette évolution jurisprudentielle et cette lecture doctrinale que le porte-fort d'exécution est donc né, il garantit l'exécution du contrat par le débiteur, comme par exemple le cas d'un vendeur d'immeuble qui se porte-fort que ses parents occupant le bien vendu le libéreront à une date fixée ou la promesse du porte-fort utilisée pour garantir l'exécution de pactes d'actionnaires. Dans ces cas et dans d'autres trois hypothèses sont concevables : premièrement selon une hypothèse normale, le créancier reçoit la prestation promise par le débiteur grâce à l'intervention du porte-fort ; il est donc pleinement satisfait et les débiteurs sont libérés. Deuxièmement, le créancier reçoit la prestation promise par le débiteur en dépit de l'inaction du porte-fort. Ce dernier est néanmoins libéré en plus du débiteur car sa prestation n'a tout simplement plus de raison d'être. Enfin, troisièmement, le créancier ne reçoit pas la prestation promise par le débiteur, et il faut alors déterminer si le porte-fort a exécuté la sienne : si tel est le cas, il ne sera pas inquiété et seul le débiteur pourra être poursuivi, le cas échéant, par le créancier. Si tel n'est pas le cas, c'est à ce moment-là que le porte-fort pourra être condamné à verser une indemnité au créancier pour compenser non pas l'inexécution du débiteur, mais la sienne propre, le débiteur demeurant tenu, par-delà l'indemnité du porte-fort, car il n'aura pas exécuté sa prestation. Il s'agit donc d'une opération juridique à trois personnes, le promettant, le bénéficiaire, et le tiers par laquelle le porte-fort souscrit une obligation de faire, qui est de convaincre le tiers de réaliser ou d'exécuter un engagement. Si le tiers réalise le fait promis, le promettant est libéré, mais s'il ne le réalise pas, le promettant engage sa responsabilité contractuelle pour inexécution de son obligation. Il semble que le seul facteur déclenchant la responsabilité du porte-fort est la non-obtention du résultat promis, c'est les règles de la responsabilité contractuelle qui fixent le régime d'indemnisation du bénéficiaire du porte-fort, il faut que le préjudice subi par le créancier soit certain, prévisible et direct. Le préjudice indemnisable est évalué conformément aux règles de la responsabilité civile en tenant compte de la perte subie et du gain manqué. Seul le bénéficiaire peut invoquer l'inexécution de l'obligation du porte-fort, la responsabilité contractuelle du promettant ne jouant que dans ses rapports avec lui. L'action en responsabilité engagée par le bénéficiaire à l'encontre du promettant suit le régime de droit commun avec un délai de prescription de cinq ans. Logiquement le promettant peut se libérer en effectuant lui-même la prestation lorsque l'exécution par le tiers n'est pas requise intuitu personae mais en cas de promesse de porte-fort l'inexécution de l'engagement ne peut donc donner lieu qu'à des dommages-intérêts.S'engager à indemniser en cas d'inexécution par le tiers n'équivaut pas à s'engager à exécuter à la place du tiers, donc le porte-fort ne s'engage ni à exécuter à la place d'un débiteur défaillant, ni à exécuter une obligation autonome ; il s'engage à réparer le préjudice subi par le bénéficiaire en raison du non-accomplissement par le tiers du fait promis Bien qu'il peut arriver que la clause de porte-fort prévoit expressément une substitution du promettant dans la réalisation du fait promis en l'absence de ratification par le tiers. Cette clause est une variante de la clause dite « de substitution », par laquelle une personne, désignée ou non dans l'acte, peut se substituer au tiers déterminé. Il s'agit du promettant qui s'est engagé à accomplir le fait même du tiers qui ne ratifierait pas, il s'engage à titre personnel et non plus en qualité de porte-fort puisque celui qui ratifie est généralement le tiers désigné au contrat. Il est donc tout à fait possible que soit stipulée une clause de substitution par laquelle toute personne ou une personne déterminée pourrait se substituer au tiers. Ratifier ou exécuter, cela dépend bien souvent de la qualité rédactionnelle des clauses : C'est dans l'interprétation de la volonté des parties que se trouve la vraie clef de compréhension du porte-fort et, corrélativement, la juste détermination de son régime. S'il s'agit d'une personne qui a souhaité promettre à une autre qu'un tiers viendra valider après coup le contrat conclu, il s'agit d'un porte-fort de ratification par contre si la personne a souhaité promettre à une autre qu'un tiers conclura un contrat dans le future avec elle, il s'agit d'un porte-fort de conclusion. En bref, si le porte-fort de ratification constitue un facilitateur à la conclusion des contrats en permettant de surmonter les obstacles provenant de l'incapacité ou de l'absence d'un tiers qui empêchent la formation du contrat, le porte-fort d'exécution au contraire présente l'idée de sûreté qui anime le promettant et son cocontractant. Une partie de la doctrine considère que pour avoir une promesse de porte-fort valide il faut qu'elle porte sur une obligation valable, de sorte qu'en cas de nullité, son objet fait défaut :en cas d'extinction de l'obligation garantie, la promesse portant sur l'exécution est caduque pour disparition de son objet, mais pour l'autre partir doctrinale le porte-fort n'est jamais obligé d'exécuter lui-même la prestation garantie, mais seulement de dédommager le créancier, son obligation serait indépendante de celle du débiteur principal et resterait efficace quand bien même cette dernière viendrait à être annulée ou à s'éteindre, son régime étant non accessoire et indemnitaire. Si cela faisait l'objet d'une discussion juridique la condition qu'exige le législateur pour une valable promesse du porte-fort d'exécution propre à une personne morale fait l'objet d'un accord doctrinal, le législateur exige l'obtention d'une « autorisation préalable ». En principe au-delà de l'archétype de sûreté personnelle que sont le cautionnement et l'aval, c'est l'article L. 225-35 du Code de commerce qui soumet à l'autorisation préalable du conseil d'administration les «cautions, avals et garanties » donnés par le directeur général au nom de la société anonyme. Le porte-fort de ratification comme le porte-fort d'exécution emporte l'obligation de réparer le préjudice subi par le bénéficiaire. Ils sont toutes les deux constitutifs d'une garantie au sens de l'article L. 225-35 du Code de commerce. En effet, celui qui se porte fort pour un tiers, en promettant la ratification par ce dernier d'un engagement ou encore l'exécution de l'engagement, est tenu d'une obligation de résultat emportant, en l'absence de ratification comme d'exécution de l'engagement par le tiers, celle de réparer le préjudice subi par le bénéficiaire de la promesse de porte fort ; cet engagement lorsqu'il est souscrit par une société anonyme, il est constitutif d'une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce, et doit avoir par la suite faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration, à défaut de quoi il sera inopposable à la personne morale. Cela sans devoir oublier que le fait de donner une garantie sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du conseil d'administration est une faute qui n'est pas séparable du mandat social, et que le préposé n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers lorsqu'il a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant même si le droit positif admet l'erreur de droit mais il faut qu'elle ne soit pas inexcusable. Il résulte donc qu'est inopposable à la société anonyme la garantie relative à l'engagement d'un tiers donnée sans autorisation préalable du conseil d'administration. Dans ce contexte plusieurs arrêts ont été rendus, pour l'un : une société anonyme (CIAT) se porte garante des engagements de sa filiale (Fevi-Promavent) auprès d'une banque, qui a accordé à cette dernière une ouverture de crédit d'un montant de 3 750 000 F.Le président du conseil d'administration avait signé une lettre par laquelle il indiquait à la banque que la société CIAT acceptait de se porter fort du respect des engagements que prendrait sa filiale dans le cadre des ouvertures de crédit. Celle-ci ayant été déclarée en redressement judiciaire, la banque demanda à la société mère de lui préciser les mesures qu'elle entendait prendre concernant les crédits garantis. La société CIAT répondit, de façon étonnante, que l'engagement souscrit ne constituait qu'une lettre de confort et non une garantie à première demande, laquelle aurait nécessité une autorisation du conseil d'administration. A la suite de l'assignation délivrée à la requête de la banque, le tribunal de grande instance de Belley, statuant en matière commerciale, ne retint pas cette analyse et débouta la banque de sa demande de condamnation aux motifs que la promesse de porte-fort, qui créait à la charge de la société CIAT une obligation de résultat, constituait une garantie au sens de l'article 98, alinéa 4, devenu l'article L. 225-35 du Code de commerce. Sur l'appel interjeté par la banque, la Cour de Lyon approuva cette qualification et confirma le jugement déféré. Dans cette décision, la Cour d'appel a eu raison de considérer implicitement la qualification de porte-fort d'artificielle, « puisqu'il s'agissait en réalité d'accorder à la banque une garantie de remboursement du crédit consenti » à la filiale. Et pour l'autre arrêt : c'est à l'occasion de la prise de contrôle d'une SARL par une société anonyme, que celle-ci s'était, par l'intermédiaire de son représentant, mais sans autorisation préalable du conseil d'administration, portée forte que la SARL embaucherait son ancien gérant pour une durée convenue garantissant l'emploi et qu'en cas de rupture non judiciairement fondée de la relation de travail, la rémunération salariée serait maintenue jusqu'au terme prévu. L'embauche avait été opérée mais, quinze mois plus tard, l'intéressé avait été licencié, sans cause réelle et sérieuse selon la décision d'appel ultérieurement prononcée ; il se tournait alors vers la société anonyme, en se prévalant de l'engagement de porte-fort qu'elle avait souscrit à son profit en matière d'embauche, de garantie d'emploi et de règlement de salaire.En rejetant ces prétentions, au motif que cet engagement constituait une garantie au sens de l'article L. 225-35 donc soumise, pour son opposabilité, au préalable d'une autorisation qui n'avait pas été sollicitée du conseil d'administration, le présent arrêt rejoint l'analyse qu'en avait fait une autre cour d'appel, quelques années auparavant : la promesse de porte-fort, qui crée à la charge du promettant une obligation de résultat, constituerait une garantie au sens de l'article 98 de la loi de 1966, devenu l'article L. 225-35 du Code de commerce. Il faut rappeler sans doute que sa qualification d'obligation de résultat revient à l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cours de cassation le 3 mai 2012 selon lequel une artiste est embauchée pour tenir le rôle d'Elvire dans le Dom Juan de Molière qui se monte dans un théâtre parisien. Son contrat prévoit qu'« ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée, elle a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront l'objet d'un contrat ultérieur avec le ou les producteurs de la tournée ». À l'issue des représentations parisiennes, une tournée débute, à l'initiative d'un autre producteur. L'artiste en est informée mais elle ne parvient pas à obtenir le rôle, le metteur en scène s'y opposant. Les juges du fond ont estimé que le producteur des représentations parisiennes qui s'était engagé à accorder la priorité doit indemniser la comédienne du préjudice subi. Le pourvoi objectait que le contrat est incapable de faire naître un engagement envers les tiers et en déduisait qu'en dépit des termes de la clause de priorité, le bénéfice de celle-ci ne pouvait être réclamé que dans la seule condition qui correspond à ce que la tournée s'était organisée par le même producteur. Il avait oublié qu'en s'engageant à donner la priorité à l'artiste, le débiteur s'est porté fort des producteurs de la tournée. Cet engagement est selon la cour de cassation un engagement de résultat. Une fois les conditions de validités de la promesse de porte-fort d'exécution sont remplies qu'elles soient relatives à des personnes physiques ou à des personnes morales, il faut noter que le premier effet découlant de la réalisation du fait promis par le tiers est la totale libération du porte-fort. Cette libération est entière quand bien même le tiers dans un porte-fort de ratification, après avoir ratifié l'acte, ne l'exécuterait pas totalement, le tiers reprend ainsi à son compte l'acte accompli par le porte-fort et devient définitivement et personnellement engagé rétroactivement au jour de la conclusion de l'acte initial. C'est en faveur de la rétroactivité que le projet de réforme du droit des contrats, présenté par Pierre CATALA (Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, 2006, Documentation française), a proposé une nouvelle rédaction de l'article consacré au porte-fort : il s'agit de l'article 1170, alinéa 2, du projet : « Si le tiers accomplit le fait promis ou ratifie l'engagement, le porte-fort est libéré de toute obligation, et l'engagement est rétroactivement validé à la date à laquelle il a été souscrit ». Cette même proposition a été reprise dans le projet de la Chancellerie et dans le projet présenté par François TERRÉ. Au contraire en cas d'inexécution de la promesse de porte-fort de ratification ou d'exécution ,qui se manifeste par le fait que le tiers n'exécute par le fait promis auquel s'était engagé le promettant, ce dernier devra indemniser le bénéficiaire de la promesse qui recevra donc une somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi : il s'agit clairement de la responsabilité civile, le bénéficiaire doit prouver l'existence d'une inexécution contractuelle, établie par la preuve de la non-réalisation du fait promis, d'un préjudice et d'un lien de causalité. La non-réalisation du fait promis doit entraîner la réparation totale du préjudice, celui-ci devant se mesurer, lors de l'inexécution d'une obligation par le tiers, au gain perdu par le bénéficiaire. L'appréciation de la réparation est souveraine par les juges du fond, dans la limite de ce qui est prévisible au jour de la promesse, sauf dol ou faute délictuelle du promettant. La seule possibilité d'engager le tiers reste de prouver une ratification tacite à défaut d'expresse. Il y a donc entre le porte-fort de ratification et celui de l'exécution un point commun : tous les deux entendent indemniser, cependant, ils se distinguent par leur finalité : l'un n'est qu'une technique visant à suppléer une absence ou un dépassement de pouvoirs, alors que l'autre apparaît comme une sûreté personnelle. Le porte-fort de l'exécution n'agit alors pas par «représentation» du tiers ; ce n'est pas une ratification qui est attendue mais l'exécution même de l'engagement considéré: si le tiers refuse de tenir l'engagement, le promettant devra indemniser le bénéficiaire de la promesse. Ce dernier recevra donc une somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi. L'analyse de la promesse de porte-fort a donné lieu à une sérié de divergences : Certains la voient comme un cautionnement pur et simple, d'autres comme un engagement accessoire ou un engagement indépendant et pour la plupart c'est comme une garantie indemnitaire. C'est l'évolution jurisprudentielle qui lui a donné naissance, qui a poussé les Hommes de droits à lister les caractéristiques de cette promesse et entre ceux qui sont avec et ceux qui sont contre, la promesse du porte-fort d'exécution est caractériser en premier lieu de sureté personnelle, sureté car elle constitue une des techniques qui visent à protéger le créancier contre le risque d'une défaillance du débiteur : c'est une des techniques pour fonction de préserver le créancier du risque d'insolvabilité de son débiteur ou, plus largement, de le prémunir du risque d'une inexécution des obligations de ce dernier, puisque pour tout créancier la solvabilité de son débiteur est son essentielle préoccupation, et personnelle puisqu'elle se traduit par un droit portant sur un patrimoine distinct de celui du débiteur et se réalise donc par la voie d'une action en paiement devant être dirigée contre un tiers, elle est dite « personnelle », puisque ce droit qu'elle confère est un droit de créance et donc un droit personnel, contrairement à la sûreté dite « réelle », qui résulte normalement de l'attribution d'un droit réel sur le bien, ou l'ensemble de biens en question. Cette sureté personnelle ne se présente que lorsque l'engagement qu'invoque le créancier lui ouvre un recours qu'il n'aurait pas sans cela et lorsque le débiteur de cet engagement ne doit pas contribuer définitivement à la dette. Cette promesse du porte-fort qui s'est caractérisée de sureté personnelle a fait l'objet d'un large débat doctrinal qui a abouti à lui refuser tout caractère accessoire ou autonome. Elle est non accessoire car L'obligation du porte-fort serait indépendante de celle du débiteur principal et resterait efficace quand bien même cette dernière viendrait à être annulée ou à s'éteindre, son régime est non accessoire et indemnitaire puisque l'obligation prise dans le porte-fort de ratification ne peut pas être accessoire à une autre obligation vu que toute sa raison d'être réside précisément dans l'absence d'une telle obligation : si le porte-fort s'engage, c'est parce que le tiers ne l'est pas encore, et si le tiers vient à ratifier et par la suite à s'obliger, du même coup l'obligation du porte-fort doit s'éteindre . Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12 avril 2015, concernant cette indépendance brouille les lignes : l'espèce concernait une personne âgée ayant perdu la raison et qui, en conséquence, avait été admise dans un établissement spécialisé en vertu d'un « contrat de séjour » conclu par son fils, ce dernier ayant signé sous la mention «dûment mandaté à cet effet et se portant en tout état de cause fort de l'exécution des engagements souscrits au titre du présent contrat ». La décision avait vraisemblablement été prise en urgence, car le fils avait agi sans pouvoir, dans l'attente d'une habilitation judiciaire qu'il ne devait finalement jamais recevoir puisque la procédure de mise sous tutelle n'avait pas conduit à sa désignation comme tuteur de la personne placée. Par la suite, en raison d'impayés, l'établissement de soins avait assigné le fils de la personne âgée en paiement des frais de séjour, s'appuyant pour cela sur la promesse de porte-fort qui s'induisait des termes de la clause précitée. Les juges d'appel avaient refusés ses demandes, au motif que « si celui qui se porte fort de l'exécution de l'engagement d'un tiers, s'engage accessoirement à l'engagement principal souscrit par le tiers si ce dernier ne l'exécute pas lui-même, à l'instar du cautionnement, encore faut-il qu'un tiers se soit engagé à titre principal, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, [la personne âgée] n'étant plus capable de le faire et son fils (…) n'ayant pas été désigné comme tuteur chargé de la représenter ». Sa décision est cassée au visa de l'article 1120 du Code civil, au motif de principe que « la promesse de porte-fort est un engagement personnel autonome d'une personne qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard ». Dans cette logique et dans celle du caractère accessoire d'une sûreté, ils avaient alors décidé que l'engagement accessoire ne pouvait se concevoir sans l'existence de l'engagement principal appliquant implicitement par analogie le principe qui gouverne l'article 2289, alinéa 1er, du Code civil selon lequel « le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ». C'était le sens de la remarque de la cour d'appel selon laquelle il fallait que le tiers soit engagé à titre principal ce qui n'était pas le cas dans l'arrêt précité compte tenu de l'incapacité de la personne âgée. . Ce raisonnement se heurte au revirement opéré par l'arrêt du 1er avril 2014 qui a fait du porte-fort d'exécution un engagement « autonome », c'était à l'occasion d'un contrat de cession de clientèle, que la société cédante s'était portée fort que chacun de ses associés s'abstiendrait de toute intervention quel que soit sa forme directe ou même indirecte auprès de la clientèle cédée. Le cessionnaire, reprochant à l'un des associés d'avoir donné son accord pour commencer à étudier les dossiers d'un des anciens clients, avait assigné la société cédante en résolution de la cession et dommages-intérêts. Par cet arrêt la chambre commerciale se prononce clairement tant sur l'objet que sur la nature de l'engagement de porte-fort : le porte-fort est débiteur d'une obligation de résultat, autonome, consistant à garantir les conséquences de l'inexécution de l'engagement promis. C'est cette jurisprudence qui a ramené à l'unité les deux déclinaisons du porte-fort en les soudant autour de l'idée selon laquelle ils constituent à chaque fois un engagement distinct donc autonome de faire, sanctionné par la responsabilité contractuelle et non pas par le paiement de la dette d'autrui pour le porte-fort d'exécution : le régime de l'engagement du porte-fort est déterminé par un mécanisme de réparation refermant un fait générateur, un préjudice, et un lien de causalité, et il n'est pas régi par la règle de l'accessoire qui limite la portée de l'engagement d'une caution. Cette sureté personnelle qui est n'est pas accessoire n'est pas autonome non plus. La garantie autonome qui en termes générales présente l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues, est une sûreté particulière, qui a certes pour point commun avec le porte-fort d'exécution de faire assumer à celui qui s'est engagé une obligation distincte de celle du débiteur, mais qui se distingue néanmoins et fondamentalement par le fait que le garant autonome est tenu d'une obligation de paiement dont le montant est définitivement fixé lors de l'émission de la garantie et qui n'est pas soumise à la preuve de l'existence d'un préjudice. En plus et contrairement au porte-fort, le garant autonome est toujours débiteur d'une obligation de somme d'argent, c'est si le garant autonome est rémunéré que la rémunération est versée par le débiteur et non par le créancier comme cela peut être le cas pour le porte-fort d'exécution. Pour une telle hypothèse on peut émettre quelques doutes et précisément pour l'exemple d'un vendeur qui obtient d'un promettant son engagement de se porter fort de la conclusion de la vente d'un bien particulier par un tiers et qu'il se porte fort du paiement du prix par ce tiers même si la vente n'est jamais formée. Ce cas aboutira et de façon exceptionnel à ce que le vendeur obtiendrait l'indemnisation du non-paiement du prix tout en conservant la chose. En décidant ainsi une dénaturation du porte-fort d'exécution aura lieu et pour éviter cela il faut, si les parties cherchent réellement à mettre en place une garantie parfaitement coupée de l'engagement principal, qu'ils la requalifient pour ce qu'elle est en réalité il s'agit d'une garantie autonome mais certainement pas d'un porte-fort d'exécution. En résume le porte-fort d'exécution qui est une sureté personnelle non accessoire et non autonome, est une sureté qui est dans la dépendance de l'obligation garantie. Selon cette conclusion, un débat a été déclenché en vue de l'application de l'article 1326 du Code civil qui énonce : « L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres. » Cet article 1326 étant limité à l'obligation contractée unilatéralement de « payer une somme d'argent ou livrer des biens fongibles » justifie pour une première interprétation le fait que l'engagement d'indemniser le créancier en cas de défaillance du débiteur qu'assume dès le départ et unilatéralement le porte-fort, est effectivement une obligation de payer une somme d'argent, ce qui devrait justifier l'application de l'article 1326 du Code civil. Ce raisonnement a même figurer dans le pourvoi du garant qui a été condamné dans l'arrêt du 26 janvier 2003 : il a critiqué l'analyse de la cours d'appel, en faisant valoir qu'il s'était engagé à exécuter l'obligation d'un tiers au lieu et place de ce dernier en cas de défaillance de sa part, et que, devant payer une somme d'argent, son engagement aurait dû comporter une mention manuscrite lui permettant de prendre conscience de la teneur et de l'étendue de celui-ci, dans cette espèce la Haute juridiction a décidé de casser l'arrêt des juges aixois sous le visa des articles 1120, 1134 et 1326 du code civil, en donnant, dans un attendu de principe, une définition du porte-fort d'exécution. Cette application justifiée par le fait que l'engagement du porte-fort a dès l'origine pour objet une somme d'argent, le payement de dommages-intérêts, clarifie donc la raison de la précaution rédactionnelle à prendre au cas de porte-fort d'exécution, cette préoccupation ne figure pas pour une promesse de porte-fort de ratification. Mais cette approche juridique a connu récemment et en 18 juin 2013 un arrêt de revirement, par lequel la chambre commerciale de la Cour de cassation a abandonné la position retenue en 2005 et en 2008, selon laquelle la promesse de porte-fort d'exécution entre dans le domaine d'application de l'article 1326 du Code civil en statuant que : « Le porte-fort d'exécution fait naître une obligation de faire et non un engagement de payer une somme d'argent ; cet engagement n'est pas soumis aux exigences de l'article 1326 du Code civil. L'indemnisation du préjudice causé au créancier par l'inexécution de l'obligation du débiteur est déterminée par application des dispositions générales de l'article 1120 du Code civil ainsi que des règles de droit commun de la responsabilité civile contractuelle ». Cet arrêt qui a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 juin 2013 s'avère éclairant : En l'espèce, M. X s'était porté fort, envers la société Thermatis technologies, du respect par la société Nes distribution dont il était gérant des clauses et conditions du contrat qu'elles avaient conclu. Manifestement insatisfaite, la société créancière a assigné par la suite le porte-fort en exécution de cet engagement. Les juges du fond ont rejeté cette demande au motif « qu'en se portant fort de l'exécution des engagements que la société Nes distribution avait souscrits en vertu du contrat, M. X s'est obligé, accessoirement à l'engagement principal souscrit par celle-ci, à y satisfaire si elle ne l'exécutait pas elle-même et qu'en application de l'article 1326 du code civil, un tel engagement doit contenir de la part de celui qui s'oblige une mention manuscrite exprimant, sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'il a de la nature et de l'étendue de l'obligation souscrite, mais qu'en l'espèce l'acte ne comporte aucune mention manuscrite de M. X ». L'arrêt est cassé au double visa des articles 1120 et 1326 du code civil, la chambre commerciale considérant qu'« il résulte du premier de ces textes, que l'engagement de porte-fort constitue un engagement de faire, de sorte que le second ne lui est pas applicable ». La décision commentée suscitera l'espoir puisqu'elle juge que l'engagement de porte-fort constitue un engagement de faire auquel l'article 1326 ne serait pas applicable. Selon ce raisonnement, la qualification du porte-fort en un engagement de faire a soulevé quelques hésitations chez quelques Hommes de droit. En effet, le porte-fort ne s'engage pas à faire quelque chose en particulier. Si en général, le confortant s'engage à faire ou ne pas faire quelque chose ayant une influence sur l'exécution de ses obligations par le débiteur, c'est le cas inverse pour le promettant qui ne promet pas une action spécifique : il s'engage simplement à indemniser le créancier en cas d'inexécution de la part du débiteur. Cet "engagement à indemniser" ne peut pas être qualifié d'obligation de faire, car l'obligation d'indemniser qui pèse sur le promettant en cas de défaillance du débiteur découle de sa responsabilité contractuelle : le promettant s'engage à ce que le débiteur s'exécute. Celui-ci étant le défaillant, la responsabilité contractuelle du promettant sera engagée. Donc l'indemnisation par le promettant est uniquement la conséquence de l'inexécution, et non pas une obligation de faire, ainsi, le promettant ne s'engage pas à faire quelque chose de particulier, ni à donner. Il ne fait que promettre que le débiteur paiera. . Cette forme de "responsabilité contractuelle du fait d'autrui" donc et selon ce courant apparaît difficile à classer dans les catégories classiques réservées à : donner, à faire, ou à ne pas faire du droit des obligations. On peut donc considérer que c'est l'obligation de réparer le préjudice subi par le bénéficiaire qui fait de la promesse du porte-fort une sureté indemnitaire, or le caractère « non intéressé » du devoir assumé par le porte-fort emporte une conséquence essentielle : l'ouverture des recours contre autrui : Le premier recours ouvert en droit est nommé recours personnel ou recours après paiement il est basé sur le lien de droit unissant l'engagé pour autrui à autrui. Il permet de réclamer le remboursement intégral du paiement effectué, des frais, des intérêts à partir de ce paiement, ainsi que d'éventuels dommages-intérêts. Son régime est réglé par la convention des parties. Le second recours nommé recours subrogatoire est fondé sur l'article 1251-3o du Code civil. Il ouvre le bénéfice de tous les droits et avantages dont le créancier jouissait à l'encontre d'autrui. Sans devoir oublier qu'en présence d'une garantie autonome, l'existence d'un recours subrogatoire pose question. En effet, la subrogation légale joue toutes les fois au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres et pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. De là on peut en déduire qu'en payant la dette, le porte-fort a également éteint celle du tiers vis-à-vis du créancier et doit en conséquence bénéficier, lui aussi, de la subrogation légale. C'est sur le tiers défaillant que doit reposer le poids final de la dette. Ce qui nous permet de dégager qu'en l'absence de caractère accessoire, un recours personnel pourrait être ouvert au porte-fort contre le débiteur garanti si et seulement si une relation contractuelle préalable a était établie comme par exemple engagement du porte-fort à la demande du débiteur ; à défaut, il est douteux qu'une gestion d'affaires puisse servir de fondement à ce recours personnel car le porte-fort qui exécute une obligation qui lui est personnelle ne gère pas les affaires du débiteur. Par contre le mécanisme du recours subrogatoire qui est formulé en termes généraux à l'article 1251 du Code civil : “« la subrogation a lieu de plein droit : 1° Au profit de celui qui étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ;3° Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter 4° Au profit de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net qui a payé de ses deniers les dettes de la succession ; 5° Au profit de celui qui a payé de ses deniers les frais funéraires pour le compte de la succession. » ”, n'est ouvert de plein droit au porte-fort que s'il a indemnisé le créancier par le versement d'une somme d'argent au titre de la réparation du préjudice subi. A ce sujet et selon le point de vue d'un des auteurs de droit, il faut admettre que le porte-fort bénéficie, en sus d'un recours personnel contre le débiteur, de la subrogation dans les droits du créancier une fois qu'il a payé ce dernier. Selon cet auteur, il n'est même pas nécessaire de fonder cette solution sur la jurisprudence selon laquelle « celui qui s'acquitte d'une dette qui lui est personnelle peut néanmoins prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers leur créancier commun celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette » mais il suffit de considérer que le porte-fort est tenu pour le débiteur au paiement de la dette envers le créancier pour qu'il entre alors dans les prévisions de l'article 1251, 3°, du code civil et donc dans le champ de la subrogation légale. Malgré ce principe général de droit, le porte-fort d'exécution peut se trouver privé de recours après paiement du fait que le porte-fort présente une singularité particulière : il constitue une garantie indemnitaire autonome et de ce caractère d'autonome il résulte que le porte-fort va parfois devoir payer alors que le tiers n'est plus débiteur. De même la promesse de porte-fort peut n'être qu'une sûreté personnelle ou couvrir et masquer une donation ou une assurance interdisant tout recours contre autrui. Dans ce même esprit d'idée, il serait inconcevable d'imaginer que le créancier puisse se tourner vers le porte-fort pour obtenir une indemnisation s'il avait renoncé conventionnellement à son lien de créance. Mais pour s'exonérer de sa responsabilité, le promettant peut invoquer l'existence d'une cause étrangère en s'appuyant sur l'article 1147 du Code civil. Il peut ainsi établir que l'absence de ratification est due à la faute du bénéficiaire de la promesse, cette faute ne l'exonérant toutefois totalement que lorsqu'elle est la cause exclusive de la non-ratification. Par ailleurs la force majeure, pour exonérer le promettant et non le tiers, doit affecter sa propre obligation. Dès lors, l'irrésistibilité de la cause d'inexécution doit être appréciée lors de l'exécution du contrat de promesse, l'imprévisibilité lors de sa conclusion. Quant à la condition d'extériorité au promettant, il paraît difficile de considérer le fait du tiers comme un cas d'extériorité. En réalité, il sera très difficile dans les faits de distinguer la force majeure exonérant le promettant de celle affectant l'obligation du tiers. En effet le porte-fort ne promet pas de bons offices pour obtenir le fait du tiers ; il promet que le tiers s'exécutera, et son obligation de résultat de rapporter cette exécution lui interdit de se libérer par la seule preuve de son absence de faute, en cas de défaillance du tiers. En résume dire que les deux porte-fort ont la même structure en montrant que chacun d'eux est engagement autonome, il constitue une obligation de faire, et se soumet aux sanctions de l'inexécution contractuelle et notamment la responsabilité contractuelle, même s'ils ne produisent pas les mêmes effets et ne connaissent non plus en toute occurrence le même sort n'interdit pas le cumul du porte-fort de ratification et du porte-fort d'exécution pour un même contrat. L'ensemble de ces promesses s'analyse en une « garantie » des engagements d'un tiers, dont la portée varie selon le résultat promis : dans le premier cas, le promettant garantit la naissance d'un lien juridique entre le bénéficiaire de la promesse et un tiers ; dans le second cas, il garantit le bon dénouement de ce lien par l'exécution des obligations souscrites par ce tiers. Mais derrière la diversité des fonctions du porte-fort se dessinent progressivement une unité conceptuelle de la notion. Que le tiers soit ou non dans le même temps effectivement tenu d'une obligation, que le porte-fort s'engage à ce que le tiers ratifie un contrat, le conclue, exécute une obligation, qu'elle soit d'origine légale ou contractuelle, de somme d'argent, de faire ou de ne pas faire, le porte-fort se présente toujours comme une garantie indemnitaire au profit du bénéficiaire : elle ne lui donne ni un droit d'exiger du tiers la ratification, l'exécution ou l'abstention, ni davantage le droit de l'exiger du porte-fort qui n'aura jamais à accomplir l'obligation promise à la place d'autrui. En revanche, le bénéficiaire de la promesse pourra toujours demander au porte-fort indemnisation des conséquences de la non-réalisation par le tiers de l'objet de la promesse. En poursuivant une recherche sur le terrain de la réalité, on constate que principalement c'est en droit des affaires ou l'on rencontre le plus l'utilisation explicite et directe du porte-fort d'exécution, et précisément dans les « contrats de bière », usuellement, ces contrats renferment des clauses par lesquelles le cédant ne promet pas simplement la ratification de la convention de brasseur par le cessionnaire, mais il promet aussi et surtout, en fonction de l'intérêt du créancier, le fait du cessionnaire consistant en l'obligation de poursuivre l'approvisionnement du fonds auprès de ce brasseur. Cette promesse fait naitre donc une obligation « satisfactoire » : elle constitue une obligation ayant pour objet de satisfaire le créancier indépendamment d'une quelconque obligation de comportement à l'égard du débiteur initial. Il s'agit d'une obligation satisfactoire de résultat puisque si quelqu'un promet l'exécution d'un débiteur il s'engage en définitive à ce que le créancier reçoive la satisfaction attendue. Ce qui la différencie nettement de la promesse de bon office qui figure lorsqu'une personne s'engage seulement à faire son possible pour qu'un tiers contracte, dans ce cas il n'y a pas promesse de porte-fort, mais seulement promesse de bons offices. Celui qui s'engage est alors débiteur d'une simple obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat alors que le porte-fort ne promet pas de bons offices pour obtenir le fait du tiers ; il promet que le tiers s'exécutera son obligation. Cette promesse du porte-fort peut aussi ce différenciée des diverses suretés figurant en droit. En premier lieu, elle se diffère du cautionnement, défini dans l'article 2288 du code civil : «Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même." A la différence de la caution qui s'engage à se substituer au débiteur défaillant dans l'exécution, le porte-fort promet un fait qui est l'exécution par le tiers débiteur principal de son engagement ; le porte-fort s'oblige à indemniser la bénéficiaire de la garantie en cas d'inexécution de son obligation par le tiers. Aussi la caution exécute son obligation de payer la dette d'autrui alors que le porte-fort répare le préjudice causé au créancier bénéficiaire de la promesse par l'inexécution de sa propre obligation de faire qui se résout en dommages intérêts. On peut en déduire que contrairement à l'engagement accessoire d'une caution, l'engagement du porte-fort est une obligation de résultat portant sur une ratification, la conclusion d'un acte, ou l'exécution d'une prestation, sans oublier que la somme payée par le promettant à titre d'indemnisation ne sera pas nécessairement égale à celle due par le tiers au bénéficiaire et notamment qu'elle pourra être plus importante. . Le porte-fort d'exécution et le cautionnement ne sont donc pas deux notions identiques même si leur parenté est réelle. Il s'agit, en effet, dans les deux cas de couvrir un risque mais cette couverture est plus ou moins importante selon les cas. Cette différence a pris un long moment pour être constater surtout que dans l'important arrêt du 13 décembre 2005 qui a distingué la promesse du porte-fort d'exécution de la promesse du porte-fort de ratification la chambre commerciale a prêté au porte-fort d'exécution la définition du cautionnement en énonçant que « celui qui se porte fort pour un tiers en promettant la ratification par ce dernier d'un engagement est tenu d'une obligation autonome dont il se trouve déchargé dès la ratification par le tiers, tandis que celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal souscrit par le tiers à y satisfaire si le tiers ne l'exécute pas lui-même ». De même la même chambre le 18 décembre 2007 a commis la même erreur en jugeant que « celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal souscrit par le tiers à y satisfaire si le tiers ne l'exécute pas lui-même ; qu'ayant constaté que M. X... s'était porté fort du paiement à la société EFI des honoraires dus par la société Addressing Technology, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il avait ainsi contracté l'engagement de se substituer à cette dernière en cas de défaillance de sa part ». Cette mauvaise assimilation nous pousse à spécifier que le cautionnement est un contrat conclu, éventuellement à l'insu du débiteur auquel la caution entend rendre service, entre cette caution et le créancier. Ce contrat est toujours et nécessairement un contrat unilatéral puisqu'il n'oblige que la caution. En le comparant avec la promesse de porte-fort on constate que si Le porte-fort n'a rien à faire comme le cautionnement, il garantit, couvre mais ne « fait » rien à proprement parler, le cautionnement peut lui-même garantir des obligations de faire et qu'en ce cas, il reste quand même accessoire. . .Il ne faut surtout pas oublier que c'est la gratuité qui est l'essence du cautionnement et donc conclure que la nature juridique véritable de tout « cautionnement salarié » est celle d'un contrat d'assurance. En d'autres termes, le cautionnement est toujours et nécessairement un contrat gratuit. Lorsque la « caution » se fait rémunérer en contrepartie de son engagement, elle doit en réalité être qualifiée d'assureur. Cette assimilation de cautionnement salarié au contrat d'assurance exige de notre part une très grande attention : en effet en entrant dans les détails de ces comparaisons on remarque que le contrat d'assurance-crédit est différent du cautionnement c'est seulement leur fonction qui justifie leur rapprochement. Ces deux contrats servent à offrir aux créanciers une garantie contre le risque de défaillance de leurs débiteurs. En revanche, les techniques retenues pour réaliser cette fonction sont dans les deux cas radicalement différents: l'assurance-crédit résulte d'un contrat synallagmatique aléatoire, tandis que le cautionnement est toujours un contrat unilatéral engendrant une obligation conditionnelle. Leur confusion n'est dès lors permise que dans l'hypothèse où l'on admet que la caution pourrait être rémunérée en contrepartie de son engagement envers le créancier. En effet cette assurance-crédit est à rapprocher de la garantie autonome lorsque cette dernière est contractée à titre onéreux alors qu'elle n'est qualifiée de cautionnement que lorsqu'elle est convenue à titre gratuit. En second lieu la promesse du porte-fort se différencie de la lettre d'intention définie par l'article 2322 du Code civil comme « l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier» par le fait que ces lettres auront la possibilité de donner naissance à des engagements de moyens au contraire du cautionnement et du porte-fort, sans aucune doute il faut savoir que lorsque l'obligation de la lettre d'intention n'est que de moyens, elle n'est point une garantie et son efficacité est alors indépendante du respect de la formalité habilitante imposée au texte. C'est après plusieurs arrêts rendus par sa Chambre commerciale relatifs au champ d'application de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 , que la doctrine dans son ensemble a mis fin à la distinction entre les obligations de moyens et les obligations de résultats et par la suite ils ont considéré que le porte-fort ne se vérifie que pour les lettres d'intention obligeant le souscripteur à un résultat ce qu'a signalé Monsieur Michel Storck qui écrit : « le rapprochement, voire l'assimilation, entre lettre d'intention et porte-fort ne se vérifient que pour les lettres d'intention obligeant le souscripteur à un résultat ». Suite à cette distinction les auteurs les plus autorisés en droit des sûretés ont emboîté le pas de Monsieur Philippe Rémy pour dénoncer les méfaits de cette distinction dans la matière déjà passablement fuyante des lettres d'intention alors que d'autres auteurs ont considéré le fait que le porte-fort ne correspond qu'à une partie des lettres d'intentions ne nous paraît pas permettre d'affirmer son originalité, mais simplement de constater qu'il n'est qu'une variété de ces lettres. En effet c'est le souscripteur d'une lettre d'intention qui s'engage envers le bénéficiaire à adopter un certain comportement envers le tiers qui nous permet de dire que la garantie autonome et la lettre d'intention ont le même objet, mais les obligations que la lettre d'intention engendre sont d'une nature très particulière. Elle ne vise pas réellement à offrir au créancier un remède à une défaillance du débiteur, mais elle tend seulement à limiter le risque de cette défaillance. Or à la différence du porte-fort et pour certain auteurs de droit, la lettre d'intention même si elle est expressément qualifiée par l'article 2287-1 du Code Civil de suretés ne pourrait pas être qualifiée de sûreté personnelle dès lors qu'il manquerait deux éléments essentiels de la définition communément admise de la sûreté personnelle : d'abord, le signataire ne prend pas toujours un engagement de payer le bénéficiaire de la lettre, et ensuite le signataire n'a pas un droit de recours contre le débiteur principal. S'arrêtant sur les exceptions, il faut énoncer que dans les mécanismes où la coobligation est parfaite comme le cas de la solidarité et du cautionnement, il est naturel que chaque débiteur puisse opposer les exceptions inhérentes à la dette et ses propres exceptions personnelles mais pas celles des autres, or cette même solution ne pourrait pas être retenue s'agissant des mécanismes où la coobligation est imparfaite, précisément en raison du fait qu'un objet spécifique est dû par chaque débiteur. .. Selon cet aperçu, le porte-fort d'exécution peut naturellement opposer les exceptions personnelles affectant le lien l'unissant au créancier ainsi que les exceptions affectant la cause de l'obligation mais pas les exceptions affectant l'objet dû par le débiteur principal, sauf si l'exception qu'il se propose de soulever affecte son propre objet. Loin du cautionnement et de la lettre d'intention, les garanties de bonne fin ou garanties d'achèvement de travaux que les banques consentent aux entreprise

  • Titre traduit

    The promise of "porte-fort" of execution


  • Résumé

    The Promise of the “Porte-Fort” Execution The promise of the “porte-fort” of ratification, famous for a conclusion of contract, generate a new form of promises known as the promise of the “porte-fort” of execution. Before activating the study of this newborn child it is necessary to throw back on his older sister: the promise of the “porte-fort “of ratification. This promise is defined as the convention by which a person named the “porte-fort “ make a contract or promise with another one named the beneficiary to obtain the approval of a third in an envisaged act. During this act the “porte-fort” exposes himself or herself personally to a compensation in case this third holder, of a total freedom, would refuse to ratify him. According to this definition the “porte-fort” of ratification thus presents the case of a person who concludes the contract in the name and for a third party, without having any permission while answering to obtain in posteriori the authorization which is lacking to him or her, in the form of ratification. The ratification defines itself according to one of the authors as the “unilateral legal act by which a person approves on behalf a third person. The compulsory character of the native act being subordinated to the emergence of the free approval of this one, can be expressed or even tacit in spite of when she is expressed. In this context, the ratification does not have to appear in a precise formalism. The hypothesis of a tacit ratification was the object of a judgment delivered by the French Supreme Court on April 22nd, 2011. In this judgment we can resume the following: “the majority shareholder of a company, acting both on his/her behalf personal and as “porte-fort” of five other shareholders, gave in to two transferees almost all of the capital of this company, for the 400 000-f price, in three quarters settled on January 13th, 1993. The assignors having perceived only a part of their rights, two of them assigned the transferees in payment for the entire sale price of the shares they should own personally, according to the sale contract. One of the transferees called for rejecting this act and asked for the refund of the price already settled by him. The Supreme Court rejected his claims by explaining that the company had been administered by the buyers, having moreover become one of them the manager of this company. Besides, both the attendance sheet and the minutes of the proceedings of the held general assembly the year having followed the transfer mentioned the name of the transferees, what proved that the shares had well been transferred by all the shareholders, with all the privileges which were attached to it. In a few words, all the shareholders had very tacitly ratified the promise of “porte fort”. So, the tacit ratification, supposes a real and not ambiguous commitment, it is only admitted when it seems that the concerned third party had knowledge of the contract or adopted a behavior in compliance with the execution of the promise of the “porte-fort”. This definition of the promise of the “porte-fort” results mainly from a doctrinal inspiration in addition to the reading of the article 1120 of the French Civil code which expresses: " we can answer for a third party by promising the action of this one. On the terms of this article a considerable part of the doctrine considers that the execution of a contract being "an action", a promise of the “porte-fort” of execution has to see the light. Moreover, in this promise the “porte-fort” can promise that the third will execute obligations. It allows us to raise that the “porte-fort” fear to promise "the fact of a third" but that this fact is not inevitably a ratification. In fact, this action can be also the execution of a commitment validly taken by the third. The "action of the third party" can be a material fact for which we answer, or a legal commitment which must have passed by the third party, or a ratification of the act realized by the “porte-fort” for the third party, or the execution of an obligation which falls to the third party. This new reading of the article 1120 of the Civil Code, supported by the doctrinal majority faces a shy criticism of certain authors according to whom this article is codified in the section 1: " of the consent " of a chapter ll " essential conditions for the validity of the agreements" limits itself to the conclusion of the contract and rest far from any execution. The “porte-fort” of execution named "false porte-fort" is far from the exact definition of the article 1120 of the Code civilian. It observes officially the light in a judgement delivered on December 13th, 2005 by the commercial chamber which distinguished for the first time the”porte-fort” of ratification of the “porte-fort” of execution by ruling: "the one who answers for a third by promising the ratification is kept of an autonomous obligation from which he is unloaded from the ratification by the third, whereas the one who answers of the execution of a commitment by a third commits additionally to the main commitment signed by the third to satisfy it if the third does not execute him itself". According to the facts of April 23rd, 1990, Sanac France company and Mr Boissy sign a draft agreement planning the acquisition by the latter of the business of the company Sanac. The definitive realization of the thrown operations and the taking possession are fixed on next May 15th. Yet on May 14th, Mr Boissy signs a letter sent to the company Sanac Belgium in which he confirms substituting himself for the signature and the execution of the operations mentioned in the draft agreement of April 23rd the Spac company then in constitution, and adds the following formula: "I personally guarantee their perfect execution by the company Spac". On May 31st, is then signed between the company Sanac France, the Mr Boissy and the Mr Vanehuin, managing of the company Spac, a second protocol Entitled "addendum in the draft agreement of April 23rd, 1990". This new document states the signature of acts relative to the transfer, the realized operations and those that must be again executed by the company substituted in the acquisition of the good. He specifies in a preliminary way that acts relative to the transfer of the business that in their quasi-whole lot the operations planned in the draft agreement were made. Furthermore, he specifies that the Spac company entered into possession of the business on May 15th, 1990. In this context, he handles the progress of the payment operations of payable accounts, the regulations to be made by the company Spac in conformance with the transfer of stocks and the questions relative to the payments of the customers by credit card since May 15th, 1990. If the Spac company is not going to execute some of the obligations that it had contracted within the framework of the acquisition of the fund, it will thus be condemned by a commercial court to pay a sum about 320 000 F. This fund represents the non-fulfillment of the debtor of its contractual obligations. This means that Mr. Boissy is the only one who will be assigned in payment by the creditors. As a matter of fact, the Court of Appeal of Aix-en-Provence January 26th, 2003 gave proof to the victims of the non-fulfillment by considering that the guarantee had not signed a caution contract. However the court qualifies the agreement as a promise of “porte-fort” of execution. A similar solution was assigned by the same chamber on December 18th, 2007 as that assigned by the Court of Appeal on June 18th, 2013. The promise of the “porte-fort” was limited for a long time to the promise of ratification which presents the former institution of the promise of “porte-forte”. It is the hypothesis in which the “porte-fort” commits to what the third party was limited to sign the concerned act. As soon as the third ratifies the convention, the porte-fort is freed because he obliges himself simply in this ratification. Thus it is of little importance for the guarantor that the third executes or not the resulting obligation. What Pascale Ancel wrote from 1981: "the porte-fort guarantees certain result - the fulfillment of a service by a third - by making a commitment to repair the damage caused by the non-obtaining of this result". It is thus a question of reconciling two series of accepted rules. On one side, the promise of porte-fort is considered licit; it opens only an alternative. It is either executed because the one of which we answered ratifies the main contract. In this case, this contract is retroactively validated and the porte-fort is release. In the other side, If the third party refuses to ratify, the main contract is null and void and the guarantor engages its contractual responsibility towards his/her contracting party. Thus, it is with this case of law evolution and this doctrinal reading that the “porte-fort” of execution was born. It guarantees the execution of the contract by the debtor. Let's take as an example the case where the seller porte-fort takes the responsibilities of freeing the house from his relatives in a fixed date. In general, we face three hypotheses: in the first case, according to a normal hypothesis, the creditor receives the service promised by the debtor thanks to the intervention of the porte-fort. Thus, he is completely satisfied and the debtors are released. In the second case, the creditor receives the service promised by the debtor in spite of the inactivity of the porte-fort. In this case, the porte-fort and the debtors are liberated since the obligation of the debtors does no longer exist. In the third case, the creditor does not receive the obligation of the debtors. If that was the case, the creditor should determine if the porte-fort executed his obligation. If the porte-fort executed his obligation, he will be liberated from any damage. If that is not the case, the porte-fort can be condemned to pay compensation to the creditor. It seems that the only factor triggering the responsibility of the porte-fort is the non-achievement of his obligation and not the non-achievement of the debtor obligation. The debtor should pay the damage that was fixed and the porte-fort was obliged to pay it because he didn't execute his obligation. It is therefore a legal operation to three people, the promising, the recipient, and the third by which the porte-fort subscribed to an obligation to make. This obligation consists on convincing the third parties to achieve or to run a commitment. If the third party realizes the fact promised the promising will be liberated. If he doesn't abide, the promising will be held responsible for breaching its obligation. It is the rules of the contractual liability which fix the compensation scheme of the beneficiary of the pore-fort. It must be that the injury suffered by the creditor is certain, predictable and direct. The compensable damage is assessed in accordance with the rules of civil liability, taking into account the loss suffered and the gain missed. Only the recipient can invoke the breach of the obligation of the porte-fort and the contractual liability of the promising. The action in liability incurred by the recipient against the promising follows the system of common law with a limitation period of five years. Logically the promising can free themselves by conducting the delivery when the execution by the third party is not required intuitu personae. However, in the case of the promise of the porte-fort, the breach of the undertaking can therefore only give rise to damages. Committing to compensate in case of breach by the third party is not equivalent to commit to run in place of the third party, so the porte-fort did undertake neither to run in place of a defaulting debtors, nor to perform a stand-alone obligation. It undertakes to repair the injury suffered by the recipient as a result of the non-fulfillment by the third party of the fact promised. Although it may happen that the clause porte-fort expressly provides for a substitution of the promising in the realization of the fact promised in the absence of ratification by the third party. This clause is a variant of the clause, the so-called "substitution", by which a person, designated or not in the Act, can be a substitute to the third party determined. It is the promise that is committed to accomplish the very fact of the third party who shall not ratify. It is therefore quite possible that either stipulated a clause for substitution by which any person or a specified person could be substituted to third parties. Ratifying or executing, this often depends on the quality of the drafting of clauses. It is in the interpretation of the will of the parties that is the real key to understanding of the porte-fort and, correlatively, the determination of his regime. If it is a person who wished to promise to another that a third party will validate the fact that the contract is concluded, we are facing the porte-fort of ratification. On the other hand, if the person wished to promise to another that a third party will conclude a contract in the future with it, we are facing a porte-fort of conclusion. . In short, if the porte-fort of ratification is a facilitator to the conclusion of contracts by allowing to overcome the obstacles from the inability or the absence of a third party which prevent the formation of the contract, the porte-fort of execution on the contrary present the idea of security that animates the promising and its counterparty. A part of the doctrine considers that for having a promise porte-fort valid it must focuses on a valid obligation. So that in the event of invalidity, its object is default. In case of extinction of the secured obligation, the promise on the execution lapses for disappearance of its object. However, concerning the other part of the doctrine, the porte-fort is never obliged to execute itself the delivery guarantee, but only to compensate the creditor. Its obligation would be independent of that of the principal debtor and would remain effective even when the latter would come to be canceled or to extinguish. His regime is non-accessory and indemnities. If this was the subject of a legal discussion, the condition that requires the legislator for a valid promise of the porte-fort of execution own to a moral person is the subject of a doctrinal agreement. In this condition the legislature requires the obtaining of a "prior authorization". In principle beyond the archetype of personal security that are the quotient and the downstream, the article L. 225-35 of the Code of Commerce who submits to the prior authorization of the Council of Administration The "quotients, securities and guarantees" given by the Director General in the name of the company. The porte-fort of ratification as the porte-fort of execution wins the obligation to repair the injury suffered by the beneficiary. They are all two blocks of a guarantee in the sense of article L. 225-35 of the Code of Commerce. In fact, the person who is strong for a third party, promising the ratification by the latter of a commitment or the execution of the commitment, is held by an obligation of result carrying in the absence of ratification as execution of the commitment by the third party the obligation of repairing the injury suffered by the beneficiary of the promise of strong porte-fort. This commitment, when it is to be subscribed by a company anonymous, it is constitutive of a guarantee in the sense of article L. 225-35 of the Code of Commerce, and must have subsequently be the subject of an authorization of the Board of Directors. Otherwise it will be void against the legal person. It follows therefore that the porte-fort is void against the company anonymous to the warranty relating to the engagement of a third party given without prior authorization of the Board of Directors. In this context, several judgments have been rendered. One of them was assigned to an anonymous society (CIAT) that was held as a porte-fort that stands the commitments of its subsidiary (Fevi-Promavent) with a bank, which has granted to this last the opening of a credit in the amount of 3 750 000 F. The chairman of the Board of Directors had signed a letter by which it indicated to the bank that the company CIAT agreed to be porte- fort to respect the commitments that would take its subsidiary in the framework of the openings of credit. The latter having been declared under judicial reorganization, the Bank asked the parent company to clarify the measures it intended to take concerning the guaranteed credits. The company CIAT answered, amazingly, that the undertaking was only a letter of comfort and not a first-demand guarantee, which would have required an authorization of the Board of Directors. Concerning the other assignment, it is on the occasion of the taking of control of a SARL by an anonymous society, that it had, through its representative, but without prior authorization of the Board of Directors, scope strong that the SARL would hire his former manager for an agreed period guaranteeing employment and that in the event of rupture not judicially based of the relationship of work, remuneration employed would be maintained until the term expected. The hiring had been made but, fifteen months later; the person concerned had been dismissed without real and serious cause. According to the decision of Appeal later pronounced, the manager turned toward the anonymous society, by availing themselves to the commitment of porte-fort that it had subscribed. On the ground that this commitment was a guarantee in the sense of article L. 225-35, these guarantees should abide the claims of the Board of Directors. The promise of porte-fort demands the authorization of the board of directors which would constitute a guarantee within the meaning of Article 98 of the Act of 1966, which became article L. 225-35 of the Code of Commerce. It should be recalled without doubt that the qualification of obligation of result returns to the judgment rendered by the Social Chamber of the Supreme Court on May3, 2012 according to which an artist is hired to take the role of Elvire in the Dom Juan of Molière that mounts in a Parisian theater. His contract provides that "having created the role for which it is committed, it has priority of law for a possible tour knowing that the terms and conditions including financial will be the subject of a contract later with the or the producers of the Tour". At the end of the Parisian representations a tour starts at the initiative of another producer. The artist is informed but fails to get the role since the stage director is opposing it. The judges on the merits have estimated that the producer of the Parisian representations which was committed to give priority must compensate the actress of the prejudice suffered. The appeal objected that the contract is unable to give rise to a commitment to third parties and concluded that in spite of the terms of the priority clause, the benefit of the latter could not be claimed that in the only condition which corresponds to what the tour was organized by the same producer. He had forgotten that by committing to give priority to the artist, the debtor is Porte-fort of the producers of the tour. This commitment is derived from the Supreme Court. Once the conditions of validities in the promise of porte-fort of execution are fulfilled that they are related to physical persons or to legal persons, it should be noted that the first effect arising from the realization of the fact promised by the third party is the total liberation of the porte-fort. This release is completed even when the third party is in a case of a porte-fort of ratification. Neither the execution nor the inexecution of the third party is taken into consideration after ratifying the act. Once the third party is ratified, he will be personally and retroactively engaged to the date of conclusion of the initial act. It is in favor of the retroactivity that the draft reform of the law of contracts, presented by Pierre Catala (Draft Reform of the law of obligations and the Law of the prescription, 2006, French Documentation) has proposed a new wording of the article devoted to the porte-fort. It is designed as the article 1170, paragraph 2, of the project: "If the third party is doing the fact promised or ratifies the commitment, the door-fort is released from any obligation and the commitment is validated retroactively to the date on which it has been subscribed". This same proposal was resumed in the Chancery project and in the project presented by François TERRE. In contrast, in the case of the promise of porte-fort of ratification or execution an inexecution is manifested by the fact that the third party doesn't execute the promised action. The promising will have to compensate the beneficiary of the promise which will therefore receive a sum of money to repair the injury suffered. It is clearly determined by the civil liability when the beneficiary must prove the existence of a contractual breach that was established by the evidence of the non-realization of the fact promised, damage and a causal link. The only possibility to engage the third remains to prove a tacit ratification in the absence of expression. There is therefore between the porte-fort of ratification and that of the execution a common point. All two intend to compensate, however, they are distinguished by their purpose. One is only a technique to supplement an absence or a protrusion of powers, while the other appears as a personal security. This is not a ratification which is expected but the execution of the commitment considered. If the third party refuses to execute the obligation, the promising must compensate the beneficiary of the Promise. The latter will therefore receive a sum of money to repair the injury suffered. The analysis of the promise of porte-fort has given rise to a series of differences. Some see it as a caution while others as an accessory commitment or an independent undertaking. Therefore, for the most part it is as a money guarantee. It is the evolution in the case law to which it gave birth which has pushed the men of law to list the characteristics of this promise and between those who are with and those who are against the promise of the porte-fort of execution is characterized in the first place of personal security, it is a security because it is one of the techniques which are designed to protect the creditor against the risk of a failure of the debtor. Moreover, it is qualified as a personal since it confers as a right to claim and therefore a personal right. This promise of the porte-fort which is characterized of personal safety was the subject of a broad doctrinal debate which has resulted in refusing any accessory character or autonomous. It is a non-attachment because the obligation of the porte-fort would be independent of that of the principal debtor and would remain effective even when the latter would come to be canceled or extinguished. A judgment of the First Civil Chamber of the Supreme Court delivered on April 12, 2015 concerning this independence that made the difference. The case concerning an elderly person having lost the reason had been admitted in a specialized establishment under a "contract of stay" concluded by his son who take the engagement of being the porte-fort for the execution of engagement. Subsequently, due to unpayment, the establishment of care had assigned the son of the Older Person in payment of the costs of the stay; it builds on the promise of porte-fort which is induced in the terms of the contract. A judgment was rendered by the judge of the Court of Appeal. This judgment was rejected by the Supreme Court following the article 1120 of the French civil Court "The promise of porte-fort is a personal autonomous commitment in which a person who promises to its contracting to obtain the commitment of a third party to its regard". In this logic and in that of the accessory character of a safety, they had then decided that the accessory commitment could not be conceived without the existence of the main commitment applying implicitly by analogy the principle which governs the Article 2289, paragraph 1, of the Civil Code according to which "caution may not exist only on a valid obligation". This reasoning is encountering the turnaround operated by the judgment of 1 April 2014 which has made the porte-fort of execution an “autonomous" commitment. It was on the occasion of a contract of assignment of clients, that the transferor corporation was porte-fort that each of its associated would refrain from any intervention regardless of its direct form or even indirect with the clients transferred. The assignee, blaming one of the associated to have given its agreement to begin to study the records of one of the former clients, had assigned the transferor corporation in resolution of the assignment and damages. By this judgment, the Commercial Chamber is clearly pronounced on both the object and the nature. The porte-fort is debtor an obligation of results and autonomous which consists to guarantee the consequences of the breach of the commitment promised. This personal safety which is not accessory is not autonomous anymore. It differs by the fact that the autonomous guarantor is held by an obligation of payment of which is permanently fixed at the time of issue of the guarantee and which is not subjected to proof of the existence of a prejudice as in the case of the porte-fort. For such an assumption we can issue a few doubts and specifically for the example of a seller who obtains from a promising a commitment to be a porte-fort for the conclusion of the sale of a particular property by a third party and who will be porte-fort of paying the price by the third party even if the sale is never formed. This case will lead and in an exceptional way that the seller would get the compensation for non-payment of the price while retaining the thing. Therefore, a denaturation of the porte-fort of execution will take place. In summary, the porte-fort of execution which is a personal safety non-attached and non-self, is a security that is in the dependence of the secured obligation. According to this conclusion, a debate has been triggered with a view to the application of article 1326 of the Civil Code which sets out: "The legal act by which a single Party is committed to another to pay him a sum of money or to deliver a fungible commodity must be found in a title that has the signature of the one who subscribed to this commitment as well as the mention, written by itself, of the amount of money or the quantity in all letters and digits. In contrast, the private deed applies to the sum written in all letters. "This article 1326 being limited to the obligation unilaterally to "pay a sum of money or deliver goods fungible" justified for a first interpretation of the fact that the commitment to compensate the creditor in case of failure of the debtor that assumes by the porte-fort, is indeed an obligation to pay a sum of money, which should justify the application of article 1326 of the Civil Code. This application is justified by the fact that the commitment of the porte-fort has from the beginning a sum of money. Therefore, this clarifies the reason that for the editorial precaution that must be taken in the case of porte-fort of execution. this concern does not figure for a promise of porte-fort of ratification. But this legal approach has experienced recently and in 18 June 2013 a judgment of reversal by which the Commercial Chamber of the Supreme Court has abandoned the position adopted in 2005 and 2008 according to which the promise of porte-fort of execution enter in the field of application of article 1326 of the Civil Code in acting as: "The porte-fort of execution gives rise to an obligation to make and not a commitment to pay a sum of money. This commitment is not subject to the requirements of article 1326 of the Civil Code. The compensation of damage caused to the creditor by the inexecution of obligation of the debtor is determined by application of the general provisions of article 1120 of the Civil Code as well as the rules of common law of contractual liability". The decision commented will create hope since it considers that the commitment of porte-fort is a commitment to make to which Article 1326 would not apply. In effect, the porte-fort does not engage in a particular event. In general, if the comforting engages or not which influence the execution of its obligations by the debtor, it is the reverse case for the promising who does not promise a specific action. He engages simply to compensate the creditor in case of inexecution of the part of the debtor. This "commitment to compensate" cannot be qualified as an obligation to do so, because the obligation to compensate which weighs on the promising in case of failure of the debtor stems from its contractual liability. The promising undertakes to ensure that the debtor is running. The latter being the faulty, the contractual liability of the promise will be committed. Therefore the compensation by the promisor is only the consequence of the inexecution, and not an obligation to make. As well, the promising does not undertake to do something in particular, nor to give. He only promises that the debtor will pay. It may be considered that it is the obligation to repair the injury suffered by the beneficiary who made the promise of the porte-fort a compensatory safety. However, the "not interested" character of the duty assumed by the porte-fort carries an essential consequence: the opening of the appeal against others: The first confrontation against others is named as a personal confrontation or confrontation after payment. It is based on the link of law between the engaged between parties. It allows you to claim the full refund of the payment made, fees, interest from this payment, as well as to any damages. His regime is set by the convention of the Parties. The second confrontation appointed subrogatory confrontation is based on the article 1251-3o of the Civil Code. It opens the benefit of all the rights and benefits which the creditor had against the others. Without having to forget that in the presence of an autonomous guarantee, the existence of a subrogatory confrontation poses question. This allows us to identify that in the absence of accessory character, a personal confrontation could be opened to the porte-fort against the secured debtor if and only if a contractual relationship prerequisite was established as for example of the commitment of the porte-fort at the request of the debtor. In default, it is doubtful that the management of a business can serve as a basis for this personal confrontation because the porte-fort which executes an obligation which he is personal does not manage the affairs of the debtor. By against the mechanism of subrogatory confrontation which is formulated in general terms in article 1251 of the Civil Code: " the subrogation has a full right: 1° to the benefit of the one who himself being creditor, pay another creditor who is preferable to because of its privileges or mortgages. 2° The benefit of the purchaser of a building, which employs the price of its acquisition to the payment of creditors which this legacy was mortgaged .3° to the benefit of the one who, being held with other or for other to the payment of the debt, had interest of the Pay. 4° for the benefit of the heir accepting the competition of the net assets which has paid its succession debts money. 5° to the benefit of the one who has paid his funeral money expenses for the account of the succession. "," is only open in full right to the porte-fort if and only if he has compensated the creditor by the payment of a sum of money to the title of the repair of the damage suffered. Despite this general principle of law, the porte-fort of execution can be denied from the confrontation after payment due to the fact that the porte-fort presents a particular singularity: it constitutes an indemnitaire autonomous guarantee and this character of autonomous results from the fact that the porte-Fort will sometimes have to pay while the third is no longer debtor. Moreover, the promise of the porte-fort can only be a personal security or cover and hide a donation or insurance prohibiting any confrontation against others. In this same spirit of idea, it would be inconceivable to imagine that the creditor could turn to the porte-fort to obtain compensation if he had abandoned conventionally to its link of claim. But to exonerate it from its responsibility, the promising may invoke the existence of a foreign cause by relying on Article 1147 of the Civil Code. It can thus establish that the absence of ratification is due to the fault of the beneficiary of the promise, this fault does not exempt completely but it could be only manageable only when it is the exclusive cause of the non-ratification. In addition to the “force majeure”, to exempt the promisor and not the third party, the promising must assign its own obligation. Therefore, the irresistible cause of inexecution must be assessed during the execution of the contract of promise and the unpredictability at its conclusion. As to the condition of exteriority for the promising, it appears difficult to consider the fact of the third party as a case of exteriority. In reality, it will be very difficult in the facts to distinguish the “force majeure” exonerating the promising for the one affecting the obligation of the third party. In effect, the porte-Fort does not promise of good offices to obtain the fact of the third party. He promises that the third party will be executed, and his obligation of result to report this execution forbids him to liberate themselves by the only evidence of its lack of fault in the event of the failure of the third party. In Summary, saying that the two porte-Fort have the same structure in showing that each of them is autonomous commitment, they constitute an obligation to make, and submits to the sanctions of the breach of contract and in particular the contractual liability even if they do not produce the same effects and do not have the same fate. All of those do not prohibit the cumulation of the porte-fort of ratification and porte-fort of execution for the same contract. The whole of these promises are analysed into a "guarantee" of the commitments of a third party, which varies in scope depending on the result promised. In the first case, the promising guarantees the birth of a legal link between the beneficiary of the promise and a third party. In the second case, it guarantees the good outcome of this link by the fulfillment of obligations by the third party. The “porte-fort” is an obligation for the purpose of satisfying the creditor independently of any obligation of behavior in respect of the original debtor. It is an obligation of satisfaction outcome because if someone promises the execution of a debtor, he will be engaged definitively that the creditor receives the expected level of satisfaction. This difference is marked largely by the promise of good office which is determined when a person is committed to acknowledge his best for a third party contract. In this case there is no promise of porte-fort, but only promise of good offices. The one who engages is then debtor of a simple obligation of trying, and not an obligation of result while the porte-Fort does not promise of good offices to obtain the fact of the third party. He promises that the third party will execute its obligation. This promise of the porte-fort can also be differentiated from various inheritance contained in Law. In the first place, it differs from the csution, defined in article 2288 of the Civil Code: "The One who makes caution of an obligation, submits itself toward the creditor to meet this obligation, if the debtor does not satisfy by himself". In contrast to the caution which is committed to substitute the defaulting debtor in the execution, the porte-fort promises a fact which is the execution by the third principal debtor of its commitment. The porte-fort is obliged to indemnify the beneficiary of the guarantee in case of breach of his obligation by the third party. Also the surety executes its obligation to pay the debt of others while the porte-fort repairs the damage caused to the creditor beneficiary of the promise by the breach of its own duty to make that resolves to damages. It can be inferred that contrary to the accessory commitment of a caution, the commitment of the porte-fort is an obligation of result based on ratification, a conclusion of an act, or an execution of an obligation. All of this is without forgetting that the sum paid by the promising titled as a compensation will not be necessarily be equal to that of the third party to the recipient and in particular that it will be of more importance. The porte-fort of execution and the caution are therefore not two identical concepts even if their relatives is real. It is, in effect, in the two cases to cover a risk but this coverage is more or less important depending on the case. This difference has taken a long time to be accomplished especially that in the important judgment of 13 December 2005 which has distinguished the promise of the porte-fort of the execution from the promise of the porte-fort of ratification which the Commercial Chamber has lent to the porte-fort of execution. The definition of the caution in stating that "the person who is a porte-fort to a third party by promising the ratification by the latter of a commitment is required of an autonomous obligation who is unloaded as soon as the ratification by the third party is accomplished while the person who is porte-fort of the execution of a commitment by a third party is committed in default to the main commitment subscribed to by the third party to meet the requirements if the third party does not executed himself." Furthermore, the same room on the 18 December 2007 has committed the same error. It should be noted that the caution is always and necessarily a contract free of charge. When the "caution" is remunerated in consideration of its commitment, it must in fact be qualified of insurer. This assimilation of caution salary to the insurance contract requires our share a very high attention: in effect in entering the details of these comparisons we note that the contract of credit insurance is different of the caution. It is only their function which justifies their approximation. These two contracts are used to offer creditors a guarantee against the risk of failure of their debtors. On the other hand, the techniques selected to carry out this function are in the two cases radically different: credit insurance is the result of a synallagmatic contract random, while the caution is always a unilateral contract giving rise to a conditional obligation. In the second place the promise of the porte-fort differs from the letter of intent as defined by article 2322 of the Civil Code as "a commitment to do or not to do with the purpose to support to a debtor in the execution of its obligation to its creditor" by the fact that these letters will have the possibility to give birth to the commitments of trying to the contrary to the caution and porte-fort. Without any doubt it is necessary to know that when the obligation of the letter of intent is that of trial obligation, it is not a guarantee and its effectiveness is then independent in respect of the formality imposed on the text. Following to this distinction the authors that are more authorized in the law of security interests have followed Mr Philippe Rémy to denounce the misdeeds of this distinction in the material already quite elusive of the letters of intent. Whereas other authors have considered the fact that the porte-fort correspond only a part of the letters of intent which does not seem to us to allow to assert its originality, but simply to note that it is only a variety of these letters. Denouncing the exceptions, we must state that in the mechanisms where the coobligation is perfect as the case of the solidarity and of the caution, it is natural that each debtor can oppose the exceptions inherent in the debt and its own personal exceptions but not those of other. This same solution could not be retained with regard to the mechanisms where the coobligation is imperfect, precisely because of the fact that a specific object is due by each debtor. According to this overview, the porte-fort of execution can naturally oppose the personal exceptions affecting the link uniting the creditor as well as the exceptions affecting the cause of the obligation but not the exceptions affecting the object due by the principal debtor, except if the exception that he proposes to raise affects its own object. In sum the regime of the porte-fort of execution is developed gradually. By the judgment of 4 November 2008, or the Court of Appeal of Paris has retained its nature of warranty, submitting it to the procedure for the authorization of the Board of Directors of article L. 225-35 of the Commercial Code when it is granted by an anonymous society, the Commercial Chamber which has excluded the application of article 1326 of the Civil Code, showing that this article did not appeal as especially that the promise of the porte-fort constitute a commitment to make and not a commitment to pay. With all these judgments that was presented in a way more than fast we will be able to pursuit the plan of work in our own research, entitled "The promise of the porte-fort of execution". This small overview that we clearly indicated as the promise of the porte-fort of execution deserves thorough study in his own legal nature to be able to release its legal regime, and this will be done by studying all the problems that relate to this concept, all doctrinal currents which are opposed to the qualifications data to this promise , all judgments rendered and whose subject was the subject of a promise of porte-fort of execution with all the doctrinal criticism corresponding even all the articles relating from near and far to the notion of promise of porte-fort of execution and this will be talked in a long research.