Le statut juridique du cadavre humain en Europe - Etude comparative avec les Etats-Unis

par Jordy Bony

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jérémy Heymann.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de DCT - Laboratoire Droit, contrats, territoires , en partenariat avec Droit contrats et territoire (equipe de recherche) depuis le 05-12-2016 .


  • Résumé

    Est-il possible de définir un régime juridique pour le cadavre au niveau européen ? Le cadavre est-il un bien ou un sujet de droit ? La distinction est capitale. La réflexion juridique évolue et a toujours évolué dans une logique binaire distinguant les personnes et les choses. Insérer le cadavre humain dans l’une de ces deux catégories est obligatoire car il n’existe rien aujourd’hui qui ne puisse être ni une personne, ni une chose. Par conséquent, la doctrine majoritaire a tendance à identifier le cadavre humain comme un objet particulier. Dès lors, quelles sont les règles qui lui sont applicables dans les différents Etats européens ? Une étude de droit comparé sur la compréhension du cadavre humain par le droit de différents pays ayant tous un cadre culturel différent peut tout d’abord permettre d’analyser une tendance par rapport à la problématique. L’analyse de cette tendance pourrait par la suite mettre en lumière l’importance du cadre culturel d’un pays sur la façon dont il traite juridiquement ses morts. Cela pourrait ainsi permettre de se rendre compte du poids de la coutume sur le droit en Europe. La finalité étant de voir s’il existe des règles communes à plusieurs pays d’Europe dans la compréhension du cadavre humain et de considérer leur application au niveau européen. Ainsi, si au niveau européen le cadavre est une chose, quand est-il des règles de libre circulation qui s’appliquent à lui ? Suite à cela, une étude comparative entre le droit de l’union européenne et celui des Etats-Unis semble intéressante. En effet, l’Union Européenne s’inspire du fédéralisme à l’américaine, peut-on trouver des similitudes entre ces deux blocs vis-à-vis de la législation du cadavre humain ? Au-delà de cette idée, il est aussi possible de se demander si les Etats-Unis connaissent le même problème qu’en France à l’heure actuelle ou s’il existe là-bas des règles uniformisées ou harmonisées en la matière entre les différents Etats.


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