La laïcité dans les ordres constitutionnels français et sénégalais

par Alioune Ngom

Projet de thèse en Droit public - SHS

Sous la direction de Arnaud Coutant.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (laboratoire) depuis le 29-11-2016 .


  • Résumé

    L'idée de démocratie moderne et sa croissance se sont toujours accommodées à une fluctuation de ses rapports avec la religion. L'exemple initial des États-Unis depuis 1789 et celui de la France au début du XXème siècle font que la séparation entre politique et religion est devenue, dans les États modernes, un important baromètre d'appréciation de l'existence de la démocratie. Cette séparation communément appelée laïcité se trouve, dans la plupart des cas, codifiée dans la charte fondamentale de ces États. Ainsi le premier amendement de la constitution américaine garantie cette séparation depuis 1789. Pour la France, l'article 1er de la Constitution de la Vème République (1958) affirme le caractère «laïque» de la République. Après leurs indépendances, la grande partie des États d'Afrique francophone se sont inspirés de la France en instituant ce principe dans les constitutions de leurs États nouvellement indépendants. Le Sénégal s'inscrit dans ce cadre. Cette inspiration (voire cette "transposition") s'est effectuée très largement sur des principes et valeurs républicaines françaises parmi lesquelles la laïcité. Ainsi, de la constitution de 1959 jusqu'à celle de 2001, l'article 1er de la constitution sénégalaise a toujours affirmé le caractère laïque de son État. Mais, au-delà de sa consécration textuelle et de la simple distinction entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel, la laïcité résulte d'un processus historique dans lequel, certes, la modernité occidentale a joué un rôle important sans être exclusif. Chaque tradition peut donc acclimater la laïcité à sa culture, retrouver dans son passé les éléments qui, a posteriori, paraissent annonciateurs de laïcité. Cependant, les éléments constitutifs de la laïcité ne sont nulle part totalement réalisés. La forme et le degré de laïcité peuvent varier suivant les pays. Seulement, la globalisation peut donner une ampleur mondiale aux problèmes de laïcité comme le montrent les nouveaux enjeux juridiques, politiques mais aussi sociaux y afférents dans les démocraties contemporaines. Ces nouveaux enjeux révèlent l'actualité de la question de la laïcité et suscitent de plus en plus des interrogations sur une nécessaire redéfinition de la relation entre la religion et les démocraties modernes. Tel est le cas pour la France et le Sénégal. L'étude de la laïcité dans leurs deux ordres constitutionnels permet de déceler les fondements, les conceptions, leur manifestations et les nouveaux défis auxquels elle fait face avec le retour de la question religieuse dans l'espace public (comme en France avec l'islam) et/ou l'intrusion accentuée de la religion dans le fonctionnement de l'État (comme au Sénégal). Il s'agira de voir si la consécration de la laïcité dans la constitution française de 1958 et celle sénégalaise de 2001 dont la seconde est largement héritière de la première, justifie t- elle pour autant la même conception de celle-ci dans les deux États. Évoluant, les relations d'écart constitutives de la laïcité ne sont jamais définitivement acquises car elles peuvent se retourner contre elles-mêmes. Elles doivent donc être entretenues, renouvelées. Ce qui pose la question des défis d'adaptation des textes aux nouvelles problématiques dans les relations entre la religion et la politique en France comme au Sénégal. Et, si à la base de la laïcité en France et au Sénégal est la racine constitutionnelle de la séparation de la religion et de la politique avec une garantie de la liberté religieuse et de conscience, le curseur de la séparation n'est pas au même niveau. On se rend compte qu'à une neutralité (relative) mêlée à une hostilité initiale de la France répond une tolérance poussée et une certaine collaboration rendant discutable la séparation pour le Sénégal.

  • Titre traduit

    Secularism in French and Senegalese constitutional orders


  • Résumé

    The idea of a modern democracy and its dynamic has always been intertwined with religion. The primary example of the United States of America in 1789 and the one of France in the early 20s have made the notion of separation between politics and religion, in the modern states, an important scale to appreciate the existence of democracy. This separation commonly known as secularism finds itself for the most codified in the constitution of the countries. It is in this vain that the first amendment of the United States constitution guaranties separation between state and religion since 1789. As far as France is concerned, article I in the constitution of the 5th Republic confirms the character secular of the republic. After Independence era, the majority of francophone countries in Africa has been inspired by the colony. They institutionalized secularism in the newly independent country. Senegal is not an exception to the rule. This influence or “transposition of law” finds its roots in the French constitutional values and principles among which secularism. That is why, since the constitution of 1959 through the one of 2001, article I of the Senegalese constitution always affirms secularism in the State. But beyond its textual consecration and simple distinction between "temporal power" and "spiritual power" secularism is the result of a historical process in which, admittedly, Western modernity has played a significant role without being exclusive. Each tradition may therefore acclimate secularism in culture, finding in his past items that, in retrospect, appear to herald secularism. The study of secularism in French and Senegalese constitutional orders can detect the foundations, designs, their manifestations and the new challenges they face with the return of the religious question in the public space (as in France with Islam ) and / or the intrusion of religion accentuated in the functioning of the state (as in Senegal). Evolving, constituent relationship gap of secularism are never definitively acquired because they can turn against themselves. They must therefore be maintained and renewed. This raises the question of adaptation challenges texts to new problems in relations between religion and politics in France and in Senegal. And, if the basis of secularism in France and Senegal's constitutional root of the separation of religion and politics with a guarantee of religious freedom, separation of the cursor is not at the same level. We realize that neutrality (relative) mixed with an initial hostility of France meets thrust tolerance and some collaboration making questionable separation for Senegal.