La représentation de l'incapable dans le procès canonique

par François Lukumwenu-Nsenda

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Florence Demoulin-auzary.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 15-11-2016 .


  • Résumé

    Les personnes incapables, parmi lesquelles on retrouve : les majeurs protégés, les mineurs et ceux qui sont privés de l'usage de la raison, les interdits de biens et les faibles d'esprit sont des personnes qui ne peuvent agir, en connaissance de cause, pour elles-mêmes. Et puisqu'elles sont privées de l'exercice ou de la jouissance de certains droits, les personnes incapables doivent être représentées dans le procès canonique. Comment est constituée cette représentation ? Comment a été organisée efficacement, au plan canonique, la protection de leurs droits et dans quelle mesure le mécanisme de représentation contribue-t-il à les protéger ? Il s'agit d'un travail à situer du côté du droit de la protection des personnes vulnérables. Nous mettons ensemble les mécanismes de protection canonique des incapables avec les mécanismes civils canonisés. Non pas dans une démarche comparative mais dans une conjonction supplétive. Ceci nous conduira à : -Montrer que la représentation des personnes incapables évolue avec une certaine conception de la personne. -Souligner qu'une nouvelle approche des familles oblige à repenser la représentation (la recomposition familiale, dans la société, appelle une recomposition de la représentation et même de la protection) -Marquer que la protection des personnes incapables est passée de la famille à la puissance publique (et dans une certaine mesure à la communauté associative). Et que, le passage de la puissance parentale à l'autorité parentale est un marqueur des relations de représentation familiale. -Repenser également la représentation dans son rapport avec les nouvelles formes d'incapacité. -Noter que les conditions de la représentation n'ont pas été les mêmes dans l'émergence juridique de cette catégorie. Tantôt l'insistance s'est portée sur les éléments de l'âge, tantôt elle s'est référée aux conditions physiques de la personne. Puis elle s'est penchée surtout sur la protection communautaire ou familiale que sur la personne et même encore elle a fait appel à l'état de vie de l'individu ou à son état mental.

  • Titre traduit

    Representation of The Incapable in The Canonical Proceedings


  • Résumé

    The incapable , among whom we find: the protected  adults, the minors and those who are deprived of the use of the reason, the prohibitions of the properties and the feeble-minded persons are people who cannot act, with full knowledge of the facts, for themselves. And because they are deprived of the exercise or the enjoyment of certain rights, the incapable people must be represented in the canonical proceedings. How is established this representation? How was organized effectively, in the canonical plan, the protection of their rights and to what extent the mechanism of representation can  contribute to protect them? It is a work of placing near the right of the protection of the vulnerable people. We put together the mechanisms of the canonical protection of the incapable ones with the canonized civil mechanisms. Not in a comparative approach but in an auxiliary conjunction. This will lead us in: - show that the representation of the incapable people evolves with a certain design of the person. - underline that a new approach to families obliges to rethink the representation (the family reorganization, in the company, calls a reorganization of the representation and even the protection) - to mark that the protection of the incapable people passed from the family to the public authorities (and to a certain extent to the associative community). And that, the passage of the parental power in the parental rights is a marker of the relations of family representation. - rethink also the representation in its relation with the new forms of incapacity. - note that the conditions of the representation were not the same in the legal emergence of this category. Sometimes the emphasis  concerned to the elements of the age, sometimes it referred to the physical conditions of the person. Then it bent especially over the community or family protection than on the person and even still it appealed to the state of life of the individual or to its mental state.