Thèse en cours

L'obligation d'information sur les règles de droit

FR

Accès à la thèse

Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 29/10/2015. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Helene Colombet
Direction : Isabelle SaynPascal Ancel
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 02/11/2009
Soutenance le 29/10/2015
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : ED 492 Droit
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CER CRitiques sur le Droit
Jury : Président / Présidente : Frederique Ferrand
Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Sayn, Pascal Ancel, Muriel Fabre-magnan, Pascal Lokiec, Virginie Donier