Le concept de responsabilité appliqué au patient

par Dana El Amine

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Sara Godechot-patris.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 01-11-2016 .


  • Résumé

    Le Droit positif français semble instaurer un régime de volonté limité du malade, notamment encadré par l'ordre public, dans lequel le législateur et le juge incluent la finalité médicale et donc la raison d'être de la médecine. Ce régime inclut également des situations de soins obligatoires, et/ou fortement incités, en vue d'assurer la santé ou la sécurité publique, et, dans le même temps, ne devant pas méconnaître les principes de dignité et de proportionnalité. Les dérogations à ce principe de consentement semblent instrumentaliser une responsabilisation de chacun dans la préservation de la santé. L'ambiguïté et la nouveauté de la notion de responsabilité, introduite par le droit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé mérite que l'on se penche sur son sens, puis sa portée. Alors que les droits des malades sont depuis plusieurs années mis en avant, une nouvelle ère semble envahir la scène législative. Ainsi, les droits semble désormais s'accompagner de devoirs. Il s'agira de déterminer le champs d'application de la notion de responsabilité puis son impact sur la liberté de l'individu face à sa santé. A travers cette nouvelle approche adoptée par le droit de la santé, sera étudiée la question de savoir si le droit positif français ne serait pas en mesure de consacrer, un devoir de se soigner, et le cas échéant, il s'agira de se prononcer sur l'existence implicite de ce devoir de se soigner. Ces diverses problématiques seront étudiées à travers la question du consentement du patient, outil conséquent de la responsabilisation.

  • Titre traduit

    Patient empowerment


  • Résumé

    French law seems to establish a system of limited willingness of the patient, framed by public order, in which the legislature and the judge include medical purpose and therefore the purpose of medicine. This plan also includes mandatory care situations, and strongly encouraged in order to ensure the health and public safety, and at the same time, without ignoring the principles of dignity and proportionality. The exceptions to this principle of consent seems to instrumentalize accountability of everyone in maintaining health. The question is to determine the patient's degree of responsibility to the medical choices it will do, and deepen the debate on the future of this level of accountability. The main issue of the thesis is not to determine whether there is truly, in French positive law, an obligation to care, as it has already been treated in older theses. This is in fact to determine the precise place of consent in different situations and according to different interests, and thus to know the value while specifying parameters that weaken the strength of consent, and conversely, those that allow the consent to have a privileged place. This research of the consent's place in medical acts - imperatively made in light of the ideological and ethical, legal and jurisprudencial developments - will determine the scope of the consent. After mature reflection, the principle of consent will be identified and it will be easier to see if it overlaps actually a right to care or would be likely to give rise to a duty to take care about our healh, making the principle of consent misleading.