Le secret en droit administratif

par Sadio Diarra

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Simon Gilbert.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-11-2016 .


  • Résumé

    L'usage du secret est ancien en droit administratif. En décrivant les différents « âges » du droit administratif, Maurice Hauriou a d'ailleurs évoqué, s'agissant de sa fondation, une période « d'élaboration secrète du droit administratif ». Le secret demeure cependant prégnant dans la culture du droit administratif et présent dans le droit positif ou jurisprudentiel, qu'il s'agisse de l'élaboration du droit administratif, par voie administrative ou jurisprudentielle (droit parfois souterrain, implicite etc.) ou de l'action administrative (secret défense, médical etc.), dans ses rapports avec les personnes, citoyens, administrés etc. (informations personnelles, secret des affaires, secret professionnel etc.), dans des cadres très distincts (relations contractuelles, contrôles des autorités de régulation etc.). De toute évidence, cet usage du secret révèle des doctrines de la décision (raison d'Etat, prudence etc.), certains rapports de droits entre la Puissance publique et les personnes. Si, depuis une trentaine d'années, cette culture du secret fait l'objet de remises en cause au nom de la transparence, de la « démocratie », de la sécurité juridique ou du respect des droits des personnes, notamment, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas disparu. L'objet de cette thèse est donc d'identifier les concepts de secret que l'on mobilise en droit administratif et de caractériser la place que revêtent les objets que désigne ce terme dans la construction du droit administratif et divers régimes juridiques qui en font partie.

  • Titre traduit

    Secrecy in administrative law


  • Résumé

    Secrecy in administrative law