L'incapacité totale de travail : étude de droit pénal et analyse criminologique

par Marie Delbard

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Laurence Leturmy et de Alexia Delbreil.


  • Résumé

    L’objectif principal de cette thèse est de clarifier la notion d’incapacité totale de travail, qui est une notion juridique certes connue, mais d’application largement complexe. Face au constat d’une hétérogénéité des pratiques, observée et soulevée depuis de nombreuses années aussi bien par le corps médical que par le corps judiciaire, il est nécessaire d’apporter une réflexion poussée sur les multiples enjeux posés par cette notion. La clé d’approche est la pluridisciplinarité, d’où une codirection par une juriste pénaliste et un médecin légiste. En effet, la notion d’incapacité totale de travail se situe à la frontière entre le domaine du Droit et le domaine de la Médecine. Si elle constitue un outil juridique, elle ne peut être appliquée, évaluée et déterminée exclusivement par le corps médical. La problématique envisagée initialement consistait à réfléchir aux enjeux soulevés dans la pratique, pour souligner que si la complémentarité du pénal et du médical est nécessaire face à cette notion, elle n’est pas sans limites et sans difficultés à mettre en place. La recherche doctorale sur ce sujet a pour but de dépasser ce simple constat, afin de problématiser et théoriser, et permettre ainsi un élargissement du champ de réflexion et d’étude. Cette thèse vise à permettre une uniformisation des pratiques, afin d’assurer l’équité sur le territoire national. C’est pourquoi au plan méthodologique, au-delà de la recherche théorique, il est envisagé de mener des études de terrain relatives à l’évaluation des victimes dans le cadre de la fixation d’une incapacité totale de travail. Ainsi, de nombreuses observations d’examens de victimes sont réalisées dans l’Unité Médico-Judiciaire du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. À cet égard, l’idée directrice est de modéliser cette étude à l’échelle nationale, une fois des études comparatives réalisées. C’est un objectif essentiel et qui visera à clarifier la notion d’incapacité totale de travail, élément préalable nécessaire à toute tentative d’homogénéisation des pratiques. Notons que ce sujet fait l’objet d’une réelle demande de clarification et de précision de la part de tous les acteurs concernés, tant l’évaluation de l’incapacité totale de travail est disparate d’un établissement à un autre, et même d’un praticien à un autre. Il est donc question, au-delà du renforcement de la recherche juridique et criminologique sur ce sujet, de parvenir à formuler des propositions concrètes. La grande majorité des acteurs confrontés à la fixation de l’incapacité totale de travail formulent une réelle demande d’éclaircissement et de meilleure compréhension de cet outil. Certains d’entre eux tentent de remédier au flou existant avec la mise en place, par exemple, de grilles d’évaluation destinées à guider la fixation de l’incapacité totale de travail. Mais leur construction, variable, hétérogène, n’est pas satisfaisante. Leurs attentes en ce domaine sont le signe d’un véritable besoin professionnel, et démontrent qu’une réflexion d’ensemble doit être menée.


  • Résumé

    The principal aim of this research is to clarify the notion of “incapacité totale de travail”, which can be translated by “total work incapacity” and which remains complex to apply even though it is largely known in the legal field. Faced with a heterogeneous practice that has been observed and stressed by the medical profession and legal experts for several years, it has become necessary to develop an in-depth reflexion on the multiple issues related to this concept. The methodological approach is focused on multidisciplinarity, hence a joint supervision by a criminal law expert and a forensic doctor. Indeed, the notion of total work incapacity stands at the crossroads between Law and the Medical field. While it is a legal tool, it can in no way be applied, assessed and determined by the medical profession only. The initial research question was to evaluate the issues generated in the field in order to underline the fact that even though the complementarity between criminal law and medical practice is necessary, it is fraught with limits and difficulties in its implementation. The doctoral research aims at going beyond this situation in order to theoretize and thus broaden the field of study and research. This thesis aims at enabling to uniformize practices with a view to ensuring equity across the national territory. That is why field studies related to victim evaluation with respect to total work incapacity have been planned on top of theoretical research. Thus, several observations of victims examinations will be conducted at the Medico-Legal Unit of the Poitiers University Hospital. In this respect, the goal is to modelize this study at the national scale, once the comparative studies have been made. This is a key obejctive which will enable to clarify the notion of total work incapacity, a prerequisite to any further homgeneization attempts. It is important to note that all stakeholders concerned have been asking for such a clarification about the topic, given the discrepancies in total work incapacity assessments across medical establishments and even across practioners. Eventually concrete proposals shall be put forward, beyond the added value brought to legal and criminological research. The vast majority of stakeholders involved in total work incapacity assessment is indeed asking for a real clarification and better understanding of the tool. In order to remedy the current confusion, some of them have tried for instance to set up assessment grids aimed at guiding them in their decisions on total work incapacity. Buth the existing constructs are too diverse and heterogeneous to be satisfactory. Their expectations in this domain demonstrate a genuine professional need, a sign that an overall reflexion needs to be conducted.