Sports et Handicaps : Action publique et stratégies fédérales

par Ariane Gan

Projet de thèse en Sciences du sport et du mouvement humain

Sous la direction de Dominique Charrier et de Ludovic Martel.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences du Sport, de la Motricité et du Mouvement Humain , en partenariat avec Complexité, Innovation, Activités Motrices et Sportives (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Sujet envisagé : Selon l'Art 26 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, « L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté ». Si l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux équipements et installations sportives, en tant que pratiquant ou en qualité de spectateur, est un droit reconnu dans le traité de Nice en 20001_ et dynamisé par l'Année Européenne des personnes handicapées en 2003, la structuration européenne de la relation sport et handicaps n'en demeure pas moins complexe. En 2007, la Commission européenne « a proposé aux Etats membres un mode de financement (…) des « actions promouvant l'inclusion sociale par le sport et luttant contre la discrimination dans le sport » (…)»2. En France, le secteur du sport de haut niveau s'est largement engagé dans ce mouvement d'inclusion en 2011, lorsque le Comité Paralympique prenait acte lors de son assemblée générale « que la gestion des disciplines inscrites au programme Paralympique doit être assurée par des fédérations autonomes (non spécifiques) à partir de 2020 »3. L'organisation actuelle du sport tend en partie à s'aligner sur les directives européennes; toutefois les modèles de structuration des systèmes fédéraux quant à la question «sports et handicaps» à l'échelle nationale semblent particulièrement disparates. La singularité du dispositif français reposant sur la délégation de service public4octroyée aux fédérations spécifiques (Fédération Française Handisport et Fédération Française de Sport Adapté) pour l'organisation, la promotion et le développement du sport en faveur des publics handicapés est un exemple éloquent de la difficulté qu'ont les pays à s'aligner sur les recommandations européennes. En effet, d'un point de vue historique, nous observons qu'en France, avec l'assentiment de l'Etat, ce sont des fédérations spécifiques au handicap qui se sont constituées pour organiser les pratiques sportives des personnes en situation de handicap (Martel : 2010 ; Ruffié, Ferez et Marcellini : 2013). A l'inverse, le modèle inclusif, venu des pays anglo-saxons et scandinaves, s'est appliqué en priorité dans le milieu scolaire pour s'étendre plus largement dans l'ensemble des espaces sociaux de la vie quotidienne dont celui du champ sportif. Ce second modèle « consiste à agir sur l'environnement social de telle sorte que tous les individus y trouvent leur place, quelles que soient leurs spécificités » (Ville. 2014). A la lecture de ces deux premiers exemples d'approches nationales de la question de l'accessibilité du sport aux personnes en situation de handicap, nous pouvons supposer que l'organisation du secteur sportif est directement corrélée à une approche culturelle de la question du handicap dans chaque pays. Cette différence culturelle pourrait être une hypothèse permettant d'expliciter la difficulté d'alignement des politiques nationales sur les décisions européennes, hypothèse que je souhaite approfondir. Je souhaiterai articuler mon travail doctoral autour du thème «Sports et Handicaps : action publique et stratégies fédérales». Une analyse ascendante des fonctionnements de plusieurs pays européens jusqu'au Comité International Paralympique pourrait être proposée, dans l'optique de dégager une proposition de structuration générale du « sports et handicaps » directement inspirée de ces observations.

  • Titre traduit

    Disabilities and Sports : Public action an federals strategies


  • Résumé

    DISABILITIES AND SPORTS : PUBLIC ACTION AND FEDERALS STRATEGIES Subject: If the accessibility of the disabilities people to sports equipments and installations having a practice or as spectator as it has been recognized by Nice Treaty of 2000 (and revitalized by the European Year of disable people in 2003) the european structuring of the relation « disabilities and sports » remains never less complex. In 2007, the European Commission « proposed at the States members a financial mode for the « actions promoting the social inclusion by the sport and fighting against discrimination in sports ». In France, the sector of the high-level sport made widely a commitment in this inclusion movement in 2011, when the Paralympic Committee noted during his general assembly « that the management of the disciplines registered on the Paralympic program must be assured by autonomous federations (not specific) from 2020 ». The current organization of the sport tends to align partially itself with European directives; however the models of structuring of the federal systems for the question « disabilities and sports » on a national scale, seem particularly ill-assorted. The peculiarity of the French plan basing on the delegation of « publics services » has given to the specifics federations ( Fédération Française Handisport et Fédération Française de Sport Adapté) for the organization, the promotion and the development of the sport in favor of the disabilities persons are in an eloquent example of the difficulty which have countries to align itself with European recommendations. Indeed, from an historic point of view, we observe that France, with the approval of the French State, it's the specifics federations to disables which are constituted to organize the sports practices of the disabilities persons (HUMMER: 2010; RUFFIÉ, FÉREZ & MARCELLINI : 2003). On the contrary, the including model where has been developed in Anglo-saxon and Scandinavian countries applied first and foremost in the school environment for extend more widely in the whole of the social spaces of the everyday life and the sports field. This second model « consist in acting on the social environment so that all the people find their place there, whatever are their specificities » (VILLE: 2014). In the reading of these first two examples of national approaches of the question of the accessibility of the sport to disables people, we assume that the organization of the sports sector is directly correlated in a cultural approach to the question of the disability in every country. This cultural difference could be an hypothesis allowing to clarify the difficulty of alignement of the national politics on the European decisions, the hypothesis which I wish to deepen. I shall wish to articulate my research work around the theme « Disabilities and sports: public action and federals strategies ». An ascending analysis of the functioning of several European countries up to the Paralympic International Committee could be proposed, in the optics to clear a proposal of general structuring of « disabilities ans sports » directly inspired by these observations.