L’indemnisation déconnectée du préjudice.

par Kinan Dalla

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Philippe Briand.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2016 .


  • Résumé

    L’indemnisation déconnectée du préjudice a été proposé comme solution à l’insuffisance de principe de réparation intégrale dans certaines situations. Cette idée est tout à fait possible juridiquement puisque le principe de réparation intégrale n’est pas d’ordre public, et n’a pas valeur constitutionnelle. L’indemnisation déconnectée du préjudice présente un intérêt transdisciplinaire en droit interne. On va par exemple la retrouver dans le domaine du droit des contrats, du droit du travail on bien encore en matière de propriété intellectuelle. L’unité du régime d’un tel concept est donc plus que jamais elle-aussi au cœur de l’actualité. Ce travail de recherche se dirigera vers une étude des cultures juridiques différentes afin de comprendre le mécanisme de l’indemnisation déconnectée du préjudice et de parvenir à harmoniser ces mécanismes sans détruire les fondements et les valeurs sur lesquels le droit français est construit.


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