DOCUMENTS PARLEMENTAIRES ET ECRITURE DE LA LOI

par Marine Bertrand

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Sophie De cacqueray et de Richard Ghevontian.

Thèses en préparation à Aix-Marseille , dans le cadre de Sciences Juridiques et Politiques (67) , en partenariat avec Droits International, Comparé et Européen (equipe de recherche) depuis le 27-10-2016 .


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