La contribution du juge étatique à l'efficacité de l'arbitrage international : réflexions à la lumière des droits français et OHADA.

par Armand Dikoume

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Raphaël Romi.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Longtemps restée une prérogative exclusive de puissance publique dans la construction du contrat social, la justice en tant que institution, n’a cessé de se muer en s’adaptant tant bien que mal aux mutations de la société, jusqu’à dessaisir le juge étatique de son monopole au bénéfice d’une ouverture sur les institutions privées, par le biais des modes alternatifs de règlements des différends au registre desquels l’arbitrage. Pendant de longues années l’idée d’une cohabitation dans l’exercice du pouvoir de rendre la justice semblait incompatible entre le juge étatique et une quelconque forme de justice privée. Cependant, le vaste chantier normatif entrepris depuis 1980 et 1981 par le législateur français auxquels s’ajoute la réforme de 2011, conjuguée aux dispositions du législateur OHADA du 11 mars 1999 sur le droit de l’arbitrage, brisent les liens de l’incompatibilité pour créer une synergie d’action entre le juge et l’arbitre pour plus d’autonomie et d’efficacité de la justice arbitrale. Cette synergie d’action soutenue par la contribution du juge étatique au travers de ses multiples attributs: avant (juge secourable), pendant (juge d’appui) et après (juge de contrôle) l’instance arbitrale, est le moule dans lequel prendra forme les travaux que nous nous proposons de mener dans le cadre de notre thèse.


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