Règle de naturalité et souveraineté du royaume dans les lois fondamentales de France

par Thomas Fontaine

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Pascal Vielfaure et de Cyrille Dounot.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IHD - Institut d'Histoire du Droit (laboratoire) depuis le 20-10-2016 .


  • Résumé

    L'ordre de succession à la couronne, qu'on désignera après la guerre de Cent ans sous l'expression de « loi salique », se fondait sur la primogéniture, la masculinité et l'agnation. Cet édifice juridique reposait sur les piliers de la catholicité et de la naturalité, comme le rappela le Parlement de Paris dans le célèbre arrêt Lemaistre du 28 juin 1593. La naturalité, qui correspond à la désignation ancienne de la nationalité, rejetait l'idée qu'un prince souverain et étranger puisse succéder à la couronne de France. Ainsi, la règle naturalité fut une garantie pour la souveraineté du royaume de France et un principe fondateur pour la dynastie capétienne. En imposant cette assise naturelle aux trois dynasties françaises, elle assurait la légitimité de la Maison royale de France au sein du royaume pour plus de XIII siècles. C'est cette spécificité, unique dans l'histoire européenne, qui a contribué à la félicité des Français, ayant toujours eu à leur tête, malgré les transitions dynastiques, un roi issu du royaume de France garantissant l'indépendance de ce dernier vis-à-vis de puissances souveraines étrangères.

  • Titre traduit

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  • Résumé

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