Démocratie, mémoire et droit international

par Scott Fougère

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 10-10-2016 .


  • Résumé

    Il s'agit de mettre en exergue comment le droit international se comporte vis-à-vis d’un État post-dictatorial. Notamment à propos de la question de l’amnistie ou des grâces qui sont accordées durant cette période de transition démocratique. Il conviendra ainsi d’aborder comment le droit international aborde la question des poursuites judiciaires dans ce contexte d’un État post-dictatorial. Notamment vis-à-vis de textes importants à l'instar du Protocole n°II de la Convention de Genève de 1949, les Principes relatifs à une prévention efficace et à une investigation concernant les exécutions illégales, arbitraires ou sommaires du Conseil économique et social de l’ONU de 1989, la Déclaration du 18 décembre 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de l’Assemblée générale de l’ONU ainsi que la Déclaration et le programme d’action adoptées lors de la Conférence mondiale des droits humains adoptés à Vienne en juin 1993 qui prescrivent l’usage de mesures d’impunité pour les auteurs de violations des Droits de l’Homme. Et aussi la position de la jurisprudence comme celle de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment l’arrêt Velasquez contre Honduras du 29 juillet 1988 et Barrios Altos rendu le 14 novembre 2001.


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