Le choix des modes alternatifs de résolution

par Yann Gustan

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Michel Communier et de Michèle Guillaume-hofnung.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Collège d'Etudes Interdisciplinaires (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 05-12-2016 .


  • Résumé

    Les professionnels faisant usage des modes alternatifs de résolution des différends ne sont pas en mesure de définir des critères du choix de ces modes autrement que de façon empirique sur la base de leur expérience du sujet. Au-delà d'une réponse évidente qui consiste à dire "cela dépend de la situation", l'objectif est ici d'aider les personnes privées (entreprises et particuliers) à mieux connaître les MARDs afin de prévenir, puis gérer les différends qui surgissent notamment dans la vie d'un contrat conclu avec leurs partenaires économiques. La prévention et la gestion du conflit gagneront en efficacité et en cohérence si l'on parvient à déterminer, au regard de considérations à la fois juridiques, économiques et techniques, quel mode alternatif de résolution des différends doit être mis en œuvre à tel moment de l'existence d'un différend. Il s'agit par la même occasion de rationaliser le coût investi en temps et en argent pour la prévention et/ou la gestion d'un différend. En synthèse se pose la question de savoir : Pourquoi tel mode alternatif plutôt que tel autre ? Pour se faire, il faut tenter de développer des outils reposants sur des critères de sélection du MARD à appliquer à tel ou tel type de différend. Il s'agit donc d'analyser chaque MARD afin d'aboutir à des critères de leur sélection en fonction du différend en cause.

  • Titre traduit

    Choosing alternative dispute resolution (ADR) techniques


  • Résumé

    Professionals who use ACR (Alternative Conflict Resolution) methods are often unable to define criteria of selection that would govern when one method should prevail over another. Instead, the tend to look at their own experience empirically in order to determine whether ACR methods are appropriate. Beyond the obvious answer of "it depends on the situation" the goal in this project is to help private parties (businesses and individuals) to better understand ACR methods in order to foresee, and later manage, conflicts, especially those with contractuel business partners. The ability to foresee and manage conflicts could be significantly improved both with regards to accuracy and coherence if the parties can determine, from a legal and economic standpoint, which ACR method should be employed in a given situation. This research affords the opportunity to minimise the investment cost, both in time as well as money, required to predict and manage the conflict. In short, the question comes to why one method is used and not another. In this light, more effort needs to be done in order to develop tools that use specific criteria of selection for various ACR methods. Each ACR method must be analyzed in order to determine these criteria and define them according to the type of conflict at hand.