Les contrôles exercés par le Conseil constitutionnel du respect des dispositions de la Charte de l'environnement

par Nathan Albouy

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de Droit , en partenariat avec Droit contrats et territoire (equipe de recherche) depuis le 04-10-2016 .


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